8° Cour d'appel de Bordeaux (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mille (Christian)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° IV de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Lagarde (Christian)
substitut général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Bigot (William)
commissaire principal, adjoint au chef de la sécurité générale à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Alexandre (Catherine)
substitut près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993
De:
Palmier (Claude)
commissaire divisionnaire, chef de la sûreté à la direction départementale des polices urbaines de la Gironde, à Bordeaux
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
8° Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
8° Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
suppleant
JORFTEXT000000361568
(source JORF)
nomination
02 Avril 1993
02/04/1993