9° Cour d'appel de Bourges (organisation)

De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Davergne (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
suppleant
nomination
02 Avril 199302/04/1993