9° Cour d'appel de Bourges (organisation)

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Goeller (Edgard)
commissaire principal, groupement C.R.S. n° X de Tours
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Davergne (Gérard)
substitut général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Dubois (Françoise)
premier substitut près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
9° Cour d'appel de Bourges
Groupe:
9° Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.