Autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (organisation)

De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
20 Février 202520/02/2025