Autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Groupe:
Autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000051207571
(source JORF)
désignation
20 Février 2025
20/02/2025