Autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires (organisation)


De: Badie (François, Etienne)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, détaché
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires
Groupe:
Autorités judiciaires espagnoles ; 27 ans de services civils et militaires
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
magistrat
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.