Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ibo (Arsène)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
en résidence à Basse-Terre
Groupe:
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut
=
"
2010-10-01
"
JORFTEXT000022503119
(source JORF)
mutation
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut
=
"
2010-06-07
"
president
JORFTEXT000022320952
(source JORF)
nomination
09 Juin 2010
09/06/2010