JORFTEXT000022320952


De: Vivens (Guy)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Duchon-Duris (Jean-Christophe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulon
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2010-10-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Delignat-Lavaud (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Merlin-Desmartis (Marie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Haïm (Victor)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Melun
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Bouleau (Michel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Coënt-Bochard (Evelyne)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente du tribunal administratif de Rennes
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Massias (Nathalie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Monchambert (Sabine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Mortelecq (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010
De: Favier (Sylvie)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2010-06-07"
president
nomination
09 Juin 201009/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.