COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (organisation)

De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025