JORFTEXT000051863328

nomination

De:	Antoine Villedieu
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Saint-Pasteur
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Serge Muller
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Éric Martineau
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Frédéric Maillot
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	David Magnier
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Daniel Labaronne
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sacha Houlié
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	François Gernigon
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Denis Fégné
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Charles Fournier
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	José Beaurain
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anne-Cécile Violland
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Élise Leboucher
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Chantal Jourdan
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Camille Galliard-Minier
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Ferrer
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karen Erodi
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:	Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Daniel Labaronne
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Philippe Nilor
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale) groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Rolland
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Franck Riester
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Nury
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eric Liégeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Ciotti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hervé Berville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Véronique Riotton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Vigier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Trébuchet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Rolland
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Franck Riester
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Richard Ramos
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Nury
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christophe Naegelen
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Paul Molac
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eric Liégeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Ledoux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Fayssat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Ciotti
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Vincent Caure
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Salvatore Castiglione
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hervé Berville
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marina Ferrari
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Josiane Corneloup
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Barèges
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Sébastien Huyghe
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Nadège Abomangoli
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)