JORFTEXT000051863328


De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Antoine Villedieu
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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JORFTEXT000051863328(source JORF)
nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Serge Muller
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Frédéric Maillot
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: José Beaurain
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Chantal Jourdan
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Camille Galliard-Minier
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sylvie Ferrer
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sandra Delannoy
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Groupe:
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale, et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Daniel Labaronne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
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nomination
09 Juillet 202509/07/2025
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Eric Liégeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Éric Ciotti
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Salvatore Castiglione
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Hervé Berville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
désignation
09 Juillet 202509/07/2025
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Rolland
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Franck Riester
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Richard Ramos
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Jérôme Nury
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Christophe Naegelen
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Eric Liégeon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Ledoux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Marc Fesneau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Éric Ciotti
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Salvatore Castiglione
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Hervé Berville
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Antoine Armand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Nicole Sanquer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Natalia Pouzyreff
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Delphine Lingemann
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Marina Ferrari
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Josiane Corneloup
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Danielle Brulebois
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Blandine Brocard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DYSFONCTIONNEMENTS, OBSTRUANT L'ACCÈS À UNE JUSTICE ADAPTÉE AUX BESOINS DES JUSTICIABLES ULTRAMARINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051863328(source JORF)
cessation de fonction
09 Juillet 202509/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.