COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Baptiste
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000054322621
(source JORF)
nomination
27 Juin 2026
27/06/2026
De:
Arnaud Simion
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
Groupe:
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000054322621
(source JORF)
cessation de fonction
27 Juin 2026
27/06/2026