missions interrégionales pour les régions Bourgogne, Franche-Comté, Alsace et Lorraine

receveur-percepteur des finances

agent comptable du lycée agricole de Vendôme

trésorier principal de 2e classe

agent comptable de la chancellerie de Nantes

en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Nantes-les-Ponts - Saint-Sébastien et Amendes

contrôleur du Trésor

agent comptable du lycée professionnel agricole de Tarbes

receveur-percepteur des finances

agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-II

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Besançon

de nationalité française

professeur associé (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier spécialisé de Villejuif (secteur 78 G 15)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier de Dinan (secteur 22 G 06)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier d'Albi (secteur 81 I 01)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier d'Albi (secteur 81 G 01)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier de Castelnaudary (secteur 11 G 01)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux, spécialité Psychiatrie polyvalente, au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier (secteur 69 I 07)

pour une période probatoire d'un an dans les établissements suivants

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

administrateur du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Rémi Capmas et André Bounel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

Picardie

Pays de la Loire (

à compter du 6 mars 1995)

Pays de la Loire (

à compter du 27 avril 1995)

Nord - Pas-de-Calais (

à compter du 1er juin 1995)

Languedoc-Roussillon

Ile-de-France

Ile-de-France

Haute-Normandie

administrateur civil

commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme Fare de France

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des salariés de la filière

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants des débitants de tabac

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la production tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la coopération tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de la coopération tabacole

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

membres du conseil spécialisé pour le secteur du tabac de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Au titre des représentants de l'industrie de transformation

chef du premier district de la préfecture de police de Paris

à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

directeur du cabinet du directeur général de la police nationale

à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à Calce (Pyrénées-Orientales)

membre du comité régional des vins doux naturels, pour le secteur Production

conseiller d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique

à faire valoir ses droits à la retraite

le

directeur du travail hors classe, affecté à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

afin d'exercer son mandat de vice-président du conseil régional de Picardie

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Nice (E.S.S.I.)

de nationalité française

directeur de recherche à l'institut Max-Planck

professeur titulaire au Collège de France

Chaire de biologie moléculaire des plantes

en service détaché

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

en service détaché

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

en service détaché

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

commissaire-priseur

Lisieux (Calvados)

3e échelon, avec ancienneté du 1er janvier 1994

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté du

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté du 16 mai 1993

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté du 3 juillet 1992

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

1er échelon, avec ancienneté du 13 mai 1993

administrateurs de 1re classe des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

dans les conditions

Docteur

spécialité Gynécologie-obstétrique, au centre hospitalier d'Ajaccio

praticiens hospitaliers à temps plein dans l'établissement suivant

Docteur

spécialité Gynécologie-obstétrique, au centre hospitalier de Pithiviers

praticiens hospitaliers à temps plein dans l'établissement suivant

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace (création)

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Créteil

attaché d'administration scolaire et universitaire

agent comptable de l'institut universitaire de formation des maîtres de Reims (création)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie (service du contrôle d'Etat)

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

sous-directeur de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

pour une période maximale de cinq ans

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole normale supérieure de Cachan

de nationalité française

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

Sciences et civilisations du monde tibétain

professeur des universités à l'université de Nantes

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

Histoire et archéologie des provinces frontières de l'Empire romain

maître de conférences à l'université Paris-IV

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

Archéologie grecque

conservateur du patrimoine

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes et affectés à l'Ecole pratique des hautes études

Histoire et philologie de l'Inde occidentale au Moyen Age

administrateur stagiaire des postes et télécommunications

administrateur des postes et télécommunications de 2e classe

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Jalenques et Jean-François Ruy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Riom (Puy-de-Dôme)

secrétaire fédéral de l'Union nationale des cadres et de la maîtrise (U.N.C.M.)

membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

au titre de la représentation du personnel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Choisne et Denis Darmuzey, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Choisne et Denis Darmuzey, notaires associés

président du conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Balluteaud, Jean-Pierre Dupis et Jean Galiay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

missions interrégionales pour les régions Centre et Pays de la Loire

inspecteur du Trésor

agent comptable du groupement d'intérêt public “Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche” (création)

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale d'administration

contrôleur divisionnaire du Trésor

agent comptable de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

inspecteur du Trésor

agent comptable de l'institut des études politiques de Grenoble

membre du Conseil national du crédit

représentant des sociétés financières

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affectée à l'université Paris-VII

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Tours

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université Rennes-II (institut universitaire de technologie de Vannes)

de nationalité française

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

de nationalité française

inspecteur d'académie adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde

inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Gers, à Auch

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

au 16 janvier 1995

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au gradede conseiller de 1re classe (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Docteur

pharmacien résident, à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (hôpital Sainte-Perine - Chardon-Lagache - Rossini)

chef de service

dans l'établissement suivant

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Liste complémentaire

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

au 1r juin 1995

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du

au

Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1995)

Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du