COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes (organisation)

De: d'Ile-de-France (Noisiel)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: des Pays de la Loire (Nantes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
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affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Picardie (Amiens)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
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affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
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affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Lorraine (Epinal)
un poste
Objet:
dans les juridictions
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affectation
18 Février 199218/02/1992
De: d'Aquitaine (Bordeaux)
un poste
Objet:
dans les juridictions
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affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Gries (Moïse)
Objet:
Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Barre (Jean-Marie)
Objet:
Nord-Pas-de-Calais
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Hepp (André)
Objet:
Midi-Pyrénées
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Phelouzat (Jean-Pierre)
Objet:
Limousin
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Guignard (Emile)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Bachet (Jean-Bernard)
Objet:
Franche-Comté
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Huard (Francis)
Objet:
Corse
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Masson (Danièle)
Objet:
Poitou-Charentes
Groupe:
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affectation
17 Mai 199117/05/1991
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur; Geneteaud (Michel)
Objet:
Ile-de-France
Groupe:
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JORFTEXT000000170311(source JORF)
affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Centre; Rieuf (Alain)
Groupe:
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affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Bretagne; Fratacci (Michel)
Groupe:
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affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Barichard (Serge)
Groupe:
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affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Aquitaine; Chagnot (Stéphane)
Groupe:
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affectation
19 Mars 199119/03/1991
De: Voizeux (Jean)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Villeneuve (Claude)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Viala (Georges)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Vandenbergh (Patrick)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Truy (Gérald)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Tisserand (René-Pierre)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Thebaud (Michel)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Smagghe (Alain)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Richard (Jean-Pierre)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Richard (Charles)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Reynaud (Jean-Pierre)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Pierre (Jean)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Pezziardi (André)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Pebayle (Jean)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Muller (André)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Monti (François)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Menguy (Yvon)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Matthey (Stéphane)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Llena (Christian)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Hoffmann (Michel)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Hidalgo (Régis)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Heuga (Jean-Louis)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Gillier (Dominique)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Forestier (Jean-François)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Debruyne (Bernard)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Carquillat-Grivaz (Jean-Louis)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Carcagno (Christian)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Buzet (Christian)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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JORFTEXT000000534613(source JORF)
affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Buna (Daniel)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Bernard (Francis)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Benichou (Yves)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Barrey (Guy)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Balloux (Jean-Pierre)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Antonetti (Jacques)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Toulgoat (Marie-José)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Saint-Cyr (Dominique)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Perigord (Marie-Dominique)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Oulion (Yvette)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Montagnon (Andrée)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Michel (Josette)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Laquieze (Martine)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Gandon (Anne)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Espinosa (Josée)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Devisme (Josette)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991
De: Boué (Christine)
Objet:
dans les chambres régionales des comptes des régions suivantes
Groupe:
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affectation
27 Février 199127/02/1991