18 Février 1992


De: Guy Dupuis
préfet de la Charente
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:
Préfecture des Côtes-d'Armor
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000723238(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Daniel Cadoux
préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:
préfet de la Charente
Groupe:
Préfecture de Charente
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000723238(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Piquin (Jean-Marie)
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000723237(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Marchand (Pierre)
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000723237(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Luino (Gérard)
officier principal du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service administratif de l'aéronautique navale de la région Méditerranée, à Toulon (Var)
en remplacement de l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Vauthey
Groupe:
Service administratif de l'aéronautique navale de la région Méditerranée, à Toulon (Var)
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000722590(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Legouas (Jean-Yves)
Objet:
président de la Commission de terminologie de la mer
Groupe:
Commission de terminologie de la mer
president
JORFTEXT000000539951(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Lordey (Daniel)
Objet:
le titre de peintre agréé des armées (spécialité Peintre de l'armée) aux peintres suivants
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000539797(source JORF)
renouvellement
18 Février 199218/02/1992
De: Coche (Serge)
Objet:
le titre de peintre agréé des armées (spécialité Peintre de l'armée) aux peintres suivants
date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000539797(source JORF)
renouvellement
18 Février 199218/02/1992
De: Sylvette Laplanche
attaché principal d'administration centrale au bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”
Groupe:
Institut national de la consommation
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000539755(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: Jean-Baptiste de Foucauld
inspecteur des finances, commissaire au Plan
Objet:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:
Électricité de France
conseil_administration
JORFTEXT000000358018(source JORF)
nomination
18 Février 199218/02/1992
De: des Pays de la Loire (Nantes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Picardie (Amiens)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Midi-Pyrénées (Toulouse)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: de Lorraine (Epinal)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: d'Ile-de-France (Noisiel)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: d'Aquitaine (Bordeaux)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000358016(source JORF)
affectation
18 Février 199218/02/1992
De: Demoule (Michel)
greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:
au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Roubaix
à compter de la date de sa prise de fonctions
Groupe:
Conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du Conseil de prud'hommes de Roubaix
JORFTEXT000000357222(source JORF)
promotion
18 Février 199218/02/1992
De: Orion (Didier)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1992-01-06"
JORFTEXT000000175204(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199218/02/1992
De: Fournier (Jean, Claude)
notaire
Vermenton (Yonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000174806(source JORF)
désignation
18 Février 199218/02/1992
De: Renouard (Jean, Gustave, Edmond)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Cravant (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000000174806(source JORF)
cessation de fonction
18 Février 199218/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.