18 Février 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Guy Dupuis préfet de la Charente
Objet:	préfet des Côtes-d'Armor
Groupe:	Préfecture des Côtes-d'Armor

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000723238 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Daniel Cadoux préfet, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Objet:	préfet de la Charente
Groupe:	Préfecture de Charente

conseil_des_ministres
prefet

JORFTEXT000000723238 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Piquin (Jean-Marie)
Objet:	à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000723237 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Marchand (Pierre)
Objet:	à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:	Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

date_debut="1992-01-01"

JORFTEXT000000723237 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Luino (Gérard) officier principal du corps technique et administratif de la marine
Objet:	régisseur d'avances et de recettes auprès du service administratif de l'aéronautique navale de la région Méditerranée, à Toulon (Var) en remplacement de l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Vauthey
Groupe:	Service administratif de l'aéronautique navale de la région Méditerranée, à Toulon (Var)

date_debut="1991-07-01"

JORFTEXT000000722590 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Legouas (Jean-Yves)
Objet:	président de la Commission de terminologie de la mer
Groupe:	Commission de terminologie de la mer

president

JORFTEXT000000539951 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Lordey (Daniel)
Objet:	le titre de peintre agréé des armées (spécialité Peintre de l'armée) aux peintres suivants

date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000539797 (source JORF)

renouvellement

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Coche (Serge)
Objet:	le titre de peintre agréé des armées (spécialité Peintre de l'armée) aux peintres suivants

date_debut="1992-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000539797 (source JORF)

renouvellement

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Sylvette Laplanche attaché principal d'administration centrale au bureau de la politique générale de la consommation et de la vie associative à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de la consommation.”
Groupe:	Institut national de la consommation

commissaire_gouvernement
suppleant

JORFTEXT000000539755 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Jean-Baptiste de Foucauld inspecteur des finances, commissaire au Plan
Objet:	membre du conseil d'administration d'Electricité de France représentant de l'Etat
Remplace:	M. Pierre-Yves Cosse
Groupe:	Électricité de France

conseil_administration

JORFTEXT000000358018 (source JORF)

nomination

18 Février 1992 18/02/1992

De:	des Pays de la Loire (Nantes) deux postes
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) un poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	de Picardie (Amiens) un poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	de Midi-Pyrénées (Toulouse) un poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	de Lorraine (Epinal) un poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	d'Ile-de-France (Noisiel) deux postes
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	d'Aquitaine (Bordeaux) un poste
Objet:	dans les juridictions
Groupe:	COUR DES COMPTESET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Arrêté portant affectation de conseillers de chambre régionale des comptes

JORFTEXT000000358016 (source JORF)

affectation

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Demoule (Michel) greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes d'Arras
Objet:	au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du conseil de prud'hommes de Roubaix à compter de la date de sa prise de fonctions
Groupe:	Conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef du Conseil de prud'hommes de Roubaix

JORFTEXT000000357222 (source JORF)

promotion

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Orion (Didier)
Objet:	auditeur de justice
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1992-01-06"

JORFTEXT000000175204 (source JORF)

cessation de fonction

18 Février 1992 18/02/1992

De:	Fournier (Jean, Claude) notaire Vermenton (Yonne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORFTEXT000000174806 (source JORF)

désignation

18 Février 1992 18/02/1992