Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (organisation)


De: Gérard Roche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christophe Sirugue
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gérard Sebaoun
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michel Piron
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Christian Kert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Xavier Breton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Stéphanie Riocreux
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Brigitte Micouleau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catherine Génisson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Véronique Massonneau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Suppléants. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Georges Labazée
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Pierre Godefroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean Leonetti
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Rémi Delatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Alain Claeys
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Sénateurs
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016
De: Michèle Delaunay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2016
par le Sénat dans sa séance du
17 décembre 2015
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Députés
Titulaires. -
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000031837972(source JORF)
composition
15 Janvier 201615/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.