Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (organisation)


De: François Zocchetto
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Hugues Portelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Jacques Mézard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Tourret
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Yves Goasdoué
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Gest
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Stéphane Demilly
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Catherine Troendlé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: André Reichardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: François Pillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Jacques Bigot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Yves Le Bouillonnec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Guillaume Larrivé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Guy Geoffroy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Georges Fenech
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016
De: Cécile Untermaier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 juin 2016
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000032720700(source JORF)
composition
17 Juin 201617/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.