Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (organisation)


De: PIGNON (François, Marie, Gabriel, Léon, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François PIGNON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luçon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000023491572(source JORF)
cessation de fonction
29 Janvier 201129/01/2011
De: Kieffer (Jean-Nicolas, Charles)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Nicolas Kieffer et François Pignon, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Luçon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000000543448(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 199323/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.