Chambre régionale des comptes Bretagne (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yann SIMON
conseiller président de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Chambre régionale des comptes Bretagne
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000053177992
(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 2025
28/12/2025
De:
Patrick PRIOLEAUD
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bretagne
Groupe:
Chambre régionale des comptes Bretagne
date_debut
=
"
2018-01-01
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000036499623
(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 2018
17/01/2018