Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000217110
(source JORF)
cessation de fonction
17 Mai 2000
17/05/2000
De:
Pérol (Jean-Louis)
magistrat, sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000566913
(source JORF)
nomination
05 Juillet 1997
05/07/1997
De:
de Baynast de Septfontaines (Olivier)
magistrat
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000347584
(source JORF)
nomination
25 Septembre 1994
25/09/1994
De:
Debry (Bernard)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000528292
(source JORF)
nomination
16 Juillet 1992
16/07/1992
De:
Potocki (André)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000721015
(source JORF)
nomination
07 Septembre 1991
07/09/1991