16 Juillet 1992

JORFTEXT000000712292 (source JORF)

De:	Reverchon (Marcel)
Objet:	au grade d'inspecteur principal des transmissions au titre de l'année 1991

promotion

JORFTEXT000000712291 (source JORF)

De:	Grange (Laurent)
Objet:	notaire en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

nomination

JORFTEXT000000712291 (source JORF)

De:	Cardon (Michel, Frédéric)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Cardon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

cessation de fonction

JORFTEXT000000712077 (source JORF)

De:	Choley (Denis) inspecteur des douanes
Objet:	auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture professeur certifié d'anglais auprès du rectorat de l'académie de Créteil pour une durée maximale d'un an
Groupe:	Académie de Créteil Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1991-09-01"

détachement

JORFTEXT000000712075 (source JORF)

De:	Benoît (Hugues, Louis)
Objet:	notaire en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté

notaire
notaire_residence="Pouzin (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

nomination

JORFTEXT000000712075 (source JORF)

De:	Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph)
Objet:	celui de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

JORFTEXT000000712075 (source JORF)

De:	Costa-Malot (Catherine, Marie, Françoise)
Objet:	notaires associés membres de la société Hervé Malot et Catherine Costa-Malot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Pouzin (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

cessation de fonction

JORFTEXT000000712071 (source JORF)

De:	Codine (Marie-Claire) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1991-12-09"

détachement

De:	Hontarrede (Thérèse)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-11-14"

promotion

De:	Foidart (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-11-12"

promotion

De:	Jan (Joël)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-10-05"

promotion

De:	Roque (Alain)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-09-07"

promotion

De:	Lemee (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-08-19"

promotion

De:	Rimet (Marie-Laure)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-08-04"

promotion

De:	Salvano (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-07-16"

promotion

De:	Billault-Chaumartin (Julien)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-07-03"

promotion

De:	Raout (Guy)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-06-15"

promotion

De:	Horrie (Pierre)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-05-12"

promotion

De:	Berret (Jacques)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-05-11"

promotion

De:	Valaude (Maurice)
Objet:	au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

date_debut="1992-02-27"

promotion

De:	Soulabail (James, N., C.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rocheteau (Gil, D.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Roche (Olivier, J., R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Renard (Thierry, R., A., G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Plazanet (Christophe, C.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Médard (Olivier, M., H.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Monin (Frédéric, M., L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Monbelli-Valloire (Christophe)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Migeon (Vincent, A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Matyn (Eric, J., E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Henrion (Richard, P., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Haas (Laurent, R., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gesnot (Jean-Pierre, M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Frustié (Mathieu, F., S.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Dubuis (Christophe, J., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Deschatrette (Laurent, R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Coudert (Jean-Christophe, R., A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Biast (Philippe)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Barth (Lucien, D.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Barrué (Laurent, J., A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Andréani (Michel, A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des grades de lieutenant ou de sous-lieutenant ou des grades équivalents des trois armées et de la gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Thevenon (Stéphann)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Fraysse (Dominique, M., G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Zunino (Didier, A., M., A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Vaury (Christian, R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Serre (Francis, H., J.-L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rueff (Daniel, C., A.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rongère (Bernard, L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Romand (Jean-Michel, M., P.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Rival (Jean-Yves, P.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Raimbault (Thierry)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Popineau (Bernard, L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Pons (Michel, J., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Pantenier (Bernard, J., M., J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Nouillas (Patrick, J., R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Nicolas (Yves, N., E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Moro (Frédérick, M., P.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Moreau (Alain, D.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Monange (Gilles)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Meudal (Jacky, Y., F.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Melot (Jean-Pierre, G., H.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Mazuc (Bruno, F.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Macari (Alain, L., E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Leroy (Eric, H., G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Leprêtre (Régis, O., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Leboutet (Jean-Michel, E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Le Ny (Roland, A., J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Le Fevre (Loïc, M., H.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Knittel (Patrick, C., E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Hestault (Daniel, E., M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Herbert (Christian)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Guerra (Antoine, L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gounelle (Pascal, G.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Geneste (Michel)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Gachet (Jean-François, J., L.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Espinosa (Alain, M.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Duvigneau (Christian)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Da Costa (Patrick, R.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Collin (Michel, E.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Chevrier (Maurice, J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Cervantes (Gérard, F.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Burton (Christian, E., J.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Bourguignon (Patrick)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Beydon (Marc, R., H.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

De:	Baudin (Patrice, J., F.)
Objet:	concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1992) CLASSEMENT PAR ORDRE DE MERITE
Groupe:	École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)

admissibilite

tribunal
tribunal_grande_instance="cité Ducharmoy, sis à"

De:	Saint-Claude (Guadeloupe) 2, rue de la Bretelle, et cadastré section BH no 293 pour une contenance de 8 à 70 centiares, tel au surplus qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement) pour servir de logement de fonction au procureur de la République près le tribunal de grande instance un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharmoy, sis à
Groupe:	Tribunal de grande instance un immeuble domanial dépendant de la cité Ducharmoy, sis à

JORFTEXT000000539613 (source JORF)

affectation

JORFTEXT000000539612 (source JORF)

De:	Salignat (Robert) ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	directeur de l'équipement de Mayotte
Remplace:	M. Raviart
Groupe:	Direction de l'équipement de Mayotte

date_debut="1992-09-01"

nomination

JORFTEXT000000528296 (source JORF)

De:	Pailler (Dominique, Yvon, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Patrick Brisard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Evron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000528296 (source JORF)

De:	Brisard (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:	membre de la société civile professionnelle Robert Jobard et Patrick Brisard, notaires associés, titulaire d'un office notarial Evron (Mayenne)
Groupe:	Société civile professionnelle Robert Jobard et Patrick Brisard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

cessation de fonction

JORFTEXT000000528296 (source JORF)

De:	Pailler (Dominique, Yvon, Louis)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="Evron (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

cessation de fonction

JORFTEXT000000528293 (source JORF)

De:	Storck (Alain) professeur des universités
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries chimiques de Nancy
Groupe:	École nationale supérieure des industries chimiques de Nancy (ENSIC)

date_debut="1992-07-16"
duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000528292 (source JORF)

De:	Debry (Bernard) administrateur civil hors classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice

nomination

JORFTEXT000000528287 (source JORF)

De:	Sylvaine Tarsot-Gillery administrateurs civils
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

JORFTEXT000000528287 (source JORF)

De:	Anne-Marie Le Guevel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"

De:	Alain Van der Malière directeur du théâtre et des spectacles
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que des décisions portant nomination ou mise à la retraite de sociétaires de la Comédie-Française

JORFTEXT000000528287 (source JORF)

délégation de signature

corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"

De:	Malaisé (Christine, B., S.)
Objet:	au concours sur titres organisé en 1992 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (spécialité Psychologie appliquée)
Groupe:	Service de santé des armées (spécialité Psychologie appliquée)

JORFTEXT000000528145 (source JORF)

admission

JORFTEXT000000527386 (source JORF)

De:	Pouradier-Duteil (Bruno)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite architecte des Bâtiments de France

date_debut="1993-01-23"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000527384 (source JORF)

De:	Redjem Benzaid inspecteur général des finances
Objet:	au maintien en activité, en surnombre
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-08-04"

cessation de fonction

De:	Derenne (Jean-Michel) membre du directoire de la société Soredic
Objet:	membres suppléants de la commission de la diffusion prévue à l'article 2 du décret no 91-1130 du 25 octobre 1991 relatif aux groupements et ententes de programmation:
Groupe:	Commission de la diffusion

JORFTEXT000000527383 (source JORF)

nomination

De:	Bordes (Jean-Claude) directeur des ventes de la société AMLF
Objet:	membres suppléants de la commission de la diffusion prévue à l'article 2 du décret no 91-1130 du 25 octobre 1991 relatif aux groupements et ententes de programmation:
Groupe:	Commission de la diffusion

JORFTEXT000000527383 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000527382 (source JORF)

De:	Roy (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la culture

nomination

JORFTEXT000000527343 (source JORF)

De:	Prot (Jean) affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-02-24"

détachement

JORFTEXT000000356904 (source JORF)

De:	Bouvier (Michel) vétérinaire inspecteur en chef
Objet:	directeur de l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées-Orientales
Remplace:	M. Cales (Michel)
Groupe:	Direction de l'établissement public chargé du Parc national des Pyrénées-Orientales

date_debut="1992-04-01"

nomination

JORFTEXT000000356902 (source JORF)

De:	Lorriot (Alain) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	chef du service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais
Remplace:	M. Cottet
Groupe:	Service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais

date_debut="1992-06-01"

nomination

JORFTEXT000000345902 (source JORF)

De:	Brisard (Patrick, Bernard, Marcel, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société Hubert Guiguen et Patrick Thomasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

nomination

JORFTEXT000000345849 (source JORF)

De:	Ambroise (Georges) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1992-03-28"

détachement

JORFTEXT000000345848 (source JORF)

De:	Mittelberger (Jean-Pierre)
Objet:	à la classe exceptionnelle des ingénieurs des travaux de la météorologie

date_debut="1992-12-13"

promotion

JORFTEXT000000345848 (source JORF)

De:	Misslin (Roger)
Objet:	à la classe exceptionnelle des ingénieurs des travaux de la météorologie

date_debut="1992-08-16"

promotion

JORFTEXT000000345848 (source JORF)

De:	Pouliquen (Daniel)
Objet:	à la classe exceptionnelle des ingénieurs des travaux de la météorologie

date_debut="1992-03-01"

promotion

JORFTEXT000000345664 (source JORF)

De:	Chaix (François, Marie, Antoine, Ferdinand)
Objet:	notaire associé membre de la société François Chaix et Bertrand Sabatier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Privas (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

cessation de fonction

JORFTEXT000000345662 (source JORF)

De:	Isabelle Vaulont directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement et des transports
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte nationale Tête Défense
Remplace:	M. Louis Moissonnier
Groupe:	Société d'économie mixte Tête Défense

duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000175487 (source JORF)

De:	Roland-Billecart (Yves)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1992-08-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

suppleant
conseil_administration

De:	Loreal (Pierre-François)
Objet:	membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:	Mme Besnier (Dominique)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Conseil national du patronat français

JORFTEXT000000175485 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000175484 (source JORF)

De:	Perrin (Roger, François, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Roger Perrin, Hubert Fritsch et Jean-Paul Pfeiffer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"

cessation de fonction

JORFTEXT000000163110 (source JORF)

De:	Lyazid (Maryvonne) chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin

nomination

De:	Sonnentrucker (René) tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Domenech (Jacques) conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Boeglin (Georges) tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	André (Jean, Marie) tribunal de grande instance de Briey
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Schindler (Petra), épouse Pelissier administration centrale (services judiciaires)
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Rayez (Michèle), épouse Guelin tribunal de grande instance de Nice
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Marciniek (Lucie), épouse Delelis tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Larray (Anne, Véronique), épouse Castaneda Condemarin greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Landais (Chantal), épouse Rouxel tribunal d'instance de Poitiers
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Goujaud (Christine) greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

De:	Bourbonnais (Elisabeth) greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	au titre de l'année 1992 sur la liste d'aptitude pour un recrutement au choix dans le corps des greffiers en chef

inscription

JORFTEXT000000163056 (source JORF)

De:	Loréal (Pierre-François)
Objet:	membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Remplace:	Mme Besnier (Dominique)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Conseil national du patronat français

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000161567 (source JORF)

De:	Plano (Hélène)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite est rayée des contrôles de l'activité chef du service administratif, 5e échelon, du ministère de la défense
Groupe:	Service administratif

date_debut="1992-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Gagneux (Monique)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture de l'Orne

date_debut="1992-03-02"

nomination

De:	Boehler (Jean-Paul)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

date_debut="1992-03-01"

nomination

De:	Le Pautremat (Monique)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture du Morbihan

date_debut="1992-03-01"

nomination

De:	Dubos (Jean-Pierre)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture de l'Oise

date_debut="1992-02-17"

nomination

De:	Delteil (Gérard)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture du Lot

date_debut="1992-02-03"

nomination

De:	Pellet (Danielle)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture de la Moselle

date_debut="1992-02-03"

nomination

De:	Vandersippe (Jean-Marie)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture du Nord

nomination

De:	Pichon (Marcelle)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture du Finistère

nomination

De:	Bargel (Arlette)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture des Yvelines

nomination

De:	Pénard (Andrée)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture des Côtes-d'Armor

nomination

De:	Tichit (Marie-Thérèse)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture de la Lozère

nomination

De:	Chausset (Ginette)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe A la préfecture de l'Ain

nomination

De:	Marquet (Christiane)
Objet:	attaché de préfecture de 2e classe

nomination

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Bernard Chevassus au Louis directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération personnalité qualifiée extérieure à l'institut
Groupe:	Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM)

JORFTEXT000000161531 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la ville"

De:	Jean-Marie Delarue délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du secrétaire d'Etat à la ville dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres budgétaires 34-60 (art. 80), 37-60 (art. 60 et 80), 37-82 (art. 10) et 57-71 (art. 90)

JORFTEXT000000161530 (source JORF)

délégation de signature

De:	Mousseron (Jean-Marc) professeur des universités à l'université Montpellier-I
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Enseignants membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Delmas-Marty (Mireille) professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Enseignants membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Lyon-Caen (Antoine) professeur des universités à l'université de Nanterre
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Enseignants membres titulaires
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Guinchard (Serge) professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Enseignants membres titulaires
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Zavaro (Maurice) conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Gizardin (Brigitte) substitut général à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
Groupe:	Conseil national des barreaux

désignation

De:	Trebucq (Laurence) conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Magistrats membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

magistrat
suppleant

désignation

De:	Lambremon-Latapie (Sophie) président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:	membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux Magistrats membres suppléants
Groupe:	Conseil national des barreaux

magistrat
suppleant

désignation

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"

De:	Andre (Gérard) administrateur civil de 1re classe
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

JORFTEXT000000161528 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane"

De:	Le Febvre de Saint-Germain (Bertrand) officier
Objet:	sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:	Préfecture de Guyane

JORFTEXT000000161528 (source JORF)

nomination