président du conseil d'administration de l'école d'architecture et de paysage de Bordeaux

magistrat, directeur adjoint à la direction des services judiciaires de l'administration centrale du ministère de la justice

chef de service à la direction de l'administration pénitentiaire de l'administration centrale du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o), premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite » sont rapportées

directeur de 1re classe de 4e échelon au centre de détention d'Oermingen

DRIRE Nord - Pas-de-Calais

ingénieur de l'industrie et des mines

DRIRE Midi-Pyrénées

ingénieur de l'industrie et des mines

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

chargé de mission

au cabinet du ministre conseiller technique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ses compétences sur l'ensemble du territoire national

membre de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

deuxième suppléante

au titre de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice

architecte

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

président de la SETEC

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

président de la commission formation de la Fédération nationale du bâtiment (FNB)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

président-directeur général de British Plaster Board France

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de la construction et de l'habitation

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'architecture

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

Jean-Yves Parssegny

représentant du ministre chargé du budget

représentant du ministre chargé de la sécurité civile

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

Jean-Yves Parssegny

représentant du ministre chargé du budget

représentant du ministre chargé de l'industrie

directrice générale de l'OPAC de Reims

membres du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

membres du conseil d'administration du Centre scientifique du bâtiment

au titre des représentants de l'Etat

Jean-Yves Parssegny

représentant du ministre chargé du budget

représentante du ministre chargé de la recherche

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

consul général de France à Milan

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (contrôle d'Etat)

contrôleur d'Etat de 1re classe, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'article 4 (2o) de la loi du

des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directrice, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du service des affaires européennes et internationales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attachée principale d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

attachée d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives et dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant le service des affaires juridiques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard

président du Centre des monuments nationaux

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice

pour invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à la retraite

par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché d'administration et d'intendance de 11e échelon au centre pénitentiaire d'Aiton, placé en congé de longue durée

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)

à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux officiers subalternes d'active des trois armées et des services communs

Concours 2000

(Classement par ordre de mérite)