Comité consultatif de la santé et de la protection animales (organisation)


De: Beauclair (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
9
représentant du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Andrillon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
7
représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Chambon (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
6
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Baussier (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
5
représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Jaubert (Jean)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
4
représentant de l'Institut Pasteur
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Portejoie (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
3
représentant de l'Association française des directeurs et des cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Radet (Stéphane)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
30
représentant du Syndicat national des industriels de la nutrition animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ravaux (Xavier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Pouilly (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Camguilhem (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
29
représentant de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ladonne (Luc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
28
représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Moutou (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
27
représentant du Conseil national de la protection animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Collenot (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
26
représentant de la fondation
Ligue française des droits de l'animal
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Beyler (Hugues)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
24
représentant de la Fédération française de commerçants en bestiaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gerard (Olivier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
23
représentant du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Mangold (Laurent)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
21
représentant de la Fédération nationale du cheval
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Guerin (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Benet (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Fremont (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
16
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ledru (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
14
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Layec (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
12
représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Cassagne (Marc-Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Bastien (Jacqueline)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
8
représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Marie (Brigitte)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Douet (Diane Gaëlle)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
25
représentant de la Fédération française d'aquaculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Dion (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
22
représentant de France UPRA Sélection
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Puterflam (Julie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
20
représentant de l'Institut technique de l'aviculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Correge (Isabelle)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
19
représentant de l'IFIP-institut du porc
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
17
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Jaureguy (Corinne)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
10
représentant du Syndicat national des vétérinaires-conseils
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gambade (Patrick)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
9
représentant du Syndicat national des vétérinaires salariés d'entreprise
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Brard (Christophe)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
8
représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Assemat (Benoit)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
7
représentant de la Fédération des syndicats vétérinaires de France
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gelle (Rémi)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
6
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
5
représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Bourhy (Hervé)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
4
représentant de l'Institut Pasteur
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Lomy (René-Paul)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Cadorel (Stéphane)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Boisseleau (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
2
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Le Gleau (Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
29
représentant de la Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Sillion (Olivier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
28
représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
27
représentant du Conseil national de la protection animale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Nouët (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
26
représentant de la fondation
Ligue française des droits de l'animal
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Lautraite (Armand)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
25
représentant de la Fédération française d'aquaculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Rollin (Marius)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
24
représentant de la Fédération française de commerçants en bestiaux
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Guerin (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
23
représentant du Laboratoire national de contrôle des reproducteurs
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
22
représentant de France UPRA Sélection
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Brugier (Henry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
21
représentant de la Fédération nationale du cheval
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Guillot (Jean-François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
20
représentant de l'Institut technique de l'aviculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Lacheretz (Antoine)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
1
représentants de l'enseignement vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Fostier (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
19
représentant de l'IFIP-institut du porc
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Genissel (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
17
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Toussaint (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
16
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Meurot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
15
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gaborit (Samuel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
14
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Le Bechec (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
12
représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Gayet (Marc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Combes (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
11
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Dile (Benoît)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
10
représentant du Syndicat national des vétérinaires-conseils
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Moquay-Tkaczuk (Viviane)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
3
représentant de l'Association française des directeurs et des cadres des laboratoires vétérinaires publics d'analyses
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Bris (Valérie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe II, de l'arrêté du
6 mars 2007
30
représentant du Syndicat national des industriels de la nutrition animale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000465793(source JORF)
nomination
11 Mars 200711/03/2007
De: Baussier (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
9
représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Perrin (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
7
représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Portejoie (Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
6
représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Posiere (Sylvain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Pinede (Stephan)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Manfredi (André)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
4
représentant du Conseil général vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Conseil général vétérinaire
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Ducos de Lahitte (Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
3
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Bezille (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
3
représentants de l'enseignement vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Fremont (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
30
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Nizaan (Pascal)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
28
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Delmer (Serge)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
26
représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Moutou (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
25
représentant du Conseil national de la protection animale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Collenot (Alain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
24
représentant de la Ligue française des droits de l'animal
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Grange (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
23
représentant de la Fédération française de commerçants en bestiaux
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Barbançon (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
21
représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Camenen (Jean-Yves)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
20
représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Hurtrel (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
1
représentant de l'Institut Pasteur
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Cassagne (Marc-Henri)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
15
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Beauclair (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
14
représentant des vétérinaires
exerçant dans une firme privée
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Olivier (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
13
représentant vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Andrillon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
11
représentant du Syndicat national des vétérinaires français
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Chambon (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
10
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Marie (Brigitte)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Dion (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
22
représentant de France UPRA Sélection
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Puterflam (Julie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
19
représentant de l'Institut technique de l'aviculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Correge (Isabelle)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
18
représentant de l'Institut technique du porc
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Thomas (Marie)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
16
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Touratier (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
15
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Bastien (Jacqueline)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
12
représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
suppleant
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Rondeau (Christian)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
9
représentant du Conseil supérieur de l'ordre national des vétérinaires
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Vannier (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
7
représentant des personnels scientifiques de l'Agence française de la sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gueriaux (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Boisseleau (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Vigouroux (André)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
4
représentant du Conseil général vétérinaire
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Conseil général vétérinaire
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Ganiere (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
3
représentants de l'enseignement vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Pilet (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
30
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Meurot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
29
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Bonneval (Franck)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
28
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Ladonne (Luc)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
26
représentant du Syndicat interprofessionnel des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
25
représentant du Conseil national de la protection animale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Nouët (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
24
représentant de la Ligue française des droits de l'animal
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Rollin (Marius)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
23
représentant de la Fédération française de commerçants en bestiaux
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
22
représentant de France UPRA Sélection
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Le Bechec (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
21
représentant de la Fédération nationale des organisations sanitaires apicoles départementales
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Lucas (François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
20
représentant de l'Union nationale interprofessionnelle du cheval
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Bourhy (Hervé)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
1
représentant de l'Institut Pasteur
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Guillot (Jean-François)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
19
représentant de l'Institut technique de l'aviculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Fostier (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
18
représentant de l'Institut technique du porc
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Genissel (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
16
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Rosaye (Jean-Jacques)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
15
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Leduc (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
15
représentants de la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire du bétail
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Glattleider (Daniel-Laurent)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
14
représentant des vétérinaires
exerçant dans une firme privée
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Guerin (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
13
représentant vétérinaire des organisations professionnelles d'élevage
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Brard (Christophe)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
12
représentant de la Société nationale des groupements techniques vétérinaires
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Allaire (Robert)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
11
représentant du Syndicat national des vétérinaires français
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Gelle (Rémi)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
10
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Tkaczuk-Moquay (Viviane)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
6
représentant des directeurs des laboratoires vétérinaires départementaux
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
5
représentants des directions départementales des services vétérinaires
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Combrisson (Hélène)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales
au titre de l'article 1er, paragraphe III, de l'arrêté du
11 février 2003
3
représentants de l'enseignement vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
JORFTEXT000000233925(source JORF)
nomination
04 Février 200404/02/2004
De: Andrillon (Claude)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
5
représentant du Syndicat national des vétérinaires français
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Chambon (Thierry)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
4
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Manfredi (André)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
3
représentant du conseil général vétérinaire
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Conseil général vétérinaire
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Posiere (Sylvain)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Fremont (Bernard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
10
représentant de la Coordination rurale
Suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Dion (Françoise)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
7
représentant de France Upra Sélection
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marlin (Christine)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
6
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Marie (Brigitte)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Suppléants
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
suppleant
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Meurot (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
9
représentant de la Confédération paysanne
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Bonneval (Franck)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
8
représentant du Centre national des jeunes agriculteurs
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Hamel (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
7
représentant de France Upra Sélection
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Genissel (Daniel)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
6
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Allaire (Robert)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
5
représentant du Syndicat national des vétérinaires français
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gelle (Rémi)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
4
représentant du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Vigouroux (André)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
3
représentant du conseil général vétérinaire
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
Conseil général vétérinaire
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Gueriaux (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Goffette (Richard)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Boisseleau (Didier)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
2
représentants du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire
Titulaires
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003
De: Pilet (Dominique)
Objet:
membres du comité consultatif de la santé et de la protection animales et peuvent seuls participer aux délibérations dudit comité
10
représentant de la Coordination rurale
Titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la santé et de la protection animales
date_fin="2003-11-28"
JORFTEXT000000417855(source JORF)
nomination
22 Février 200322/02/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.