Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction (organisation)


De: Alban CHARRIER
représentant de l'USH
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « maîtres d'ouvrages publics »
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
TERL1925982A(source BODD)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Pierre FRICK
représentant de l'USH
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « maîtres d'ouvrages publics »
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
TERL1925982A(source BODD)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Géraldine MARTINEZ
représentante de la CAPEB
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
M.me Sarah LESPINASSE, représentante de la FFB
membre suppléante
Au titre de représentant des « entreprises artisanales »
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
TERL1925982A(source BODD)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Loic CHAPEAUX
représentant de la FFB
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du Code des assurances
Au titre de représentant des « autres entreprises »
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
TERL1925982A(source BODD)
nomination
26 Octobre 201926/10/2019
De: Sylvain METZ
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des contrôleurs techniques
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Philippe DEBEAUPUIS
président de la commission assurance de l'AIMCC
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des fabricants de matériaux
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Henri HALNA DU FRETAY
secrétaire général de la CAPEB
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des entreprises artisanales
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Laurent PEINAUD
président de la délégation COPREC Construction
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des contrôleurs techniques
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De:
M
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des entreprises artisanales
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1504503A(source BODD)
nomination
25 Mars 201525/03/2015
De: Koumaran PAJANIRADJA
chef du bureau des professionnels du bâtiment
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
membre suppléant, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christian RENTZSCH
ayant changé d'affectation
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant du ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Christophe BOUCAUX
directeur du service du patrimoine de l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
membre titulaire, en lieu et place de
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013
De: Daniel AUBERT
ayant fait valoir ses droits à la retraite
Objet:
membres du comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
en application de l'article R. 431-51 du code des assurances
Au titre de représentant des organisations professionnelles des maîtres d'ouvrages publics
Groupe:
Comité consultatif du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
ETLL1312116A(source BODD)
nomination
25 Juin 201325/06/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.