membre du Conseil d'Etat, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat le 1er avril 2025

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

V. - Outre les membres nommés par le présent décret, le comité comprend

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques

Sur proposition du président de l'Académie des sciences

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques

Sur proposition du président de France Universités

membre de la Cour de cassation, nommée par le premier président de la Cour de cassation le

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

V. - Outre les membres nommés par le présent décret, le comité comprend

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques

Sur proposition du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d'une expertise particulière sur des sujets numériques

Sur proposition du président de la Conférence des grandes écoles

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé du numérique

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la sécurité intérieure

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la santé

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique

Sur proposition du ministre chargé de la culture

membres du Comité consultatif national d'éthique du numérique

III. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique

Sur proposition du Conseil national du numérique

président du Comité consultatif national d'éthique du numérique