26 Février 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nouvelle-Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05.56.79.14.49, Mél : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service territorial éducatif de milieu ouvert d'Armorique, Unité éducative de milieu ouvert de GUINGAMP, Educateur, 22, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet - CS 10008, 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04.96.20.63.40, Mél : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
recrutement
26 Février 202526/02/2025
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05.61.00.79.00, Mél : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service territorial éducatif de milieu ouvert d'Armorique, Unité éducative de milieu ouvert de GUINGAMP, Educateur, 22, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et outre-mer, Ile-de-France, Et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01.49.29.28.60, Mél : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
recrutement
26 Février 202526/02/2025
De: Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté - CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03.20.21.83.50, Mél : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse dans lequel il a vocation à être titularisé
Service territorial éducatif de milieu ouvert d'Armorique, Unité éducative de milieu ouvert de GUINGAMP, Educateur, 22, 1, Grand Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des Colombes - CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02.99.87.95.10, Mél : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
recrutement
26 Février 202526/02/2025
De: Bertrand FOLLIN
directeur général des missions institutionnelles
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Mathieu TEORAN
trésorier à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier CLÉMENT
administrateur hors classe, sous-directeur du budget de la Ville de Paris
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
sous-directeur des produits numériques métier au sein du Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nacéra SILA
assistante de direction et de gestion de grade supérieur à la direction des affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elsa HONDET
administratrice-adjointe principale à la direction de la séance
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sophie DODERO
psychologue à la cellule Psychométrie de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
Objet:
jury du concours externe pour le recrutement échelonné de quatorze assistants de direction et de gestion et du concours interne pour le recrutement de sept assistants de direction et de gestion, avec possibilité de listes complémentaires, ouverts par l'arrêté n° 2024-218 du président et des questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jérôme GREFFE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
directeur de la Commission nationale du débat public
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sylvie PLAYOUT
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
corps="Secrétaires des affaires étrangères du ministère de l'Europe et des affaires étrangères"
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Sylvie PLAYOUT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2025-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 202526/02/2025
De: François-Claude PLAISANT
sous-préfet de Torcy
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sylvain PELLETERET
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jérôme GREFFE
Objet:
chef de service, adjoint au directeur du transport aérien
au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
date_debut="2025-03-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Février 202526/02/2025
De: Benoît ROCHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Remplace:M. Stéphane RAISON
Groupe:
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier ROMUALD
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier ROMUALD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2025-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Philippe PLANÇON
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Damien MAUDET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Michel LAUZZANA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Charles TOUSSAINT
représentant du ministre chargé du budget, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Romain ROUSSEL
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yann DEBOS
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Laurent BUTOR
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Damien BRUEL
représentant de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Catherine VERGELY
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Ghislaine DUGOUA-JACQUES
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Angélique RANC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
2. Au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
députés désignés par la présidente de l'Assemblée nationale
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Roxane SPINARDI
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sarah SAUNERON
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Véronique PAQUIS
représentante du ministre chargé de la recherche, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne LESQUELEN
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elise DELAÎTRE
représentante du ministre chargé du budget, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Daniel BIDEAU
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
5. Au titre du 5° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Didier SPINDLER
représentant de l'Ordre national des médecins, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Marc GLEMOT
représentant de l'Ordre national des pharmaciens, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Marc LAGARRIGUE
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel FRERE-LECOUTRE
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Michel RAO
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Julien RAMILLON
représentant du ministre chargé de la sécurité sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel DEQUIER
représentant du ministre chargé de la recherche, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Eric CHAUX
représentant du ministre chargé des affaires étrangères, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Karine PANSIOT
représentante de l'Ordre national des pharmaciens, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Hélène HARMAND-ICHER
représentante de l'Ordre national des médecins, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
4. Au titre du 4° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentant de l'Ordre national des médecins et de représentant de l'Ordre national des pharmaciens, désignés chacun
sur proposition de leur ordre
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Aurélie OLIVIER
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Virginie de SOUSA
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
3. Au titre du 3° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, désignés par proposition de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Lilia SANCHEZ
représentante du ministre chargé des affaires étrangères, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Agnès GERBAUD
représentante de la ministre chargée de la santé et de l'action sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Clélia DELPECH
représentante du ministre chargé de la sécurité sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nadia BENSRHAYAR
représentante du ministre chargé de l'économie et des finances, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
1. Au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yohan SAYNAC
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Clara de BORT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
6. Au titre du 6° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique
personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'Agence
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Cindy LEONI
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises (groupe III) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: BELLANGER (Sarah-Louise, Josette, Monique)
Objet:
commissaire de justice
en remplacement de la société civile professionnelle « ANGELIQUE LIEVIN HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: LIÉVIN (Angélique)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société civile professionnelle « ANGELIQUE LIEVIN HUISSIERE DE JUSTICE ASSOCIEE », anciennement dénommée « Angélique Lievin, huissière de justice associée », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
26 Février 202526/02/2025
De: Anne DEVAUCHELLE
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
des cadres
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Anne DEVAUCHELLE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2025-05-22"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
admission
26 Février 202526/02/2025
De: Sophie JANOUEIX
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
susvisé
date_debut="2025-04-07"
date_fin="2027-04-06"
a_sa_demande
disponibilité
26 Février 202526/02/2025
De: Alexandre CHEVRIER
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des hôpitaux universitaires de Strasbourg
directeur adjoint, en charge des affaires juridiques
pour une durée de trois années
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
détachement
26 Février 202526/02/2025
De: Annie ANTOINE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonction
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2024-11-10"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Février 202526/02/2025
De: Nadine DUBOSCQ
présidente du tribunal judiciaire de Compiègne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Françoise DECOTTIGNIES-SCHEUER
présidente du tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elise NAIGEON-DE SANTI
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-01-27"
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Pierre CHEVALIER
magistrat du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2025-01-27"
corps="Administrateurs de l'Etat"
radiation
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Paul FAUGÈRE
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative
Groupe:
date_debut="2025-07-16"
cessation de fonction
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Paul FAUGÈRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
depart_retraite
admission
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc MOULLET
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Remplace:Mme Claire GIRY
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Antoine PETIT
Objet:
vice-président du conseil scientifique sur les processus de radicalisation
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Alexandre TOUZET
représentant l'assemblée des départements de France
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
2
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: David MARTI
représentant l'association France urbaine
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
2
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jonas HADDAD
représentant l'association régions de France
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
2
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Vincent THOMAS
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
1
président d'université
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Muriel FABRE
représentant l'association des maires de France
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
2
représentants d'associations d'élus locaux
Groupe:
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Bernard ROUGIER
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Hugo MICHERON
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Julien LONGHI
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Antoine JARDIN
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Marc HECKER
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Xavier CRETTIEZ
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne-Laure ZWILLING
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Isabelle SOMMIER
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Rachel SARG
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Riva KASTORYANO
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Catherine GRANDSARD
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne FORNEROD
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Claire de GALEMBERT
Objet:
membres du Conseil scientifique sur les processus de radicalisation
3
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Simon PINEAU
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Luc PERRIN
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Sébastien LAFRAGETTE
au titre du ministre chargé du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-François GAILLAUD
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Muriel THIBAUT
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Hélène LE DU
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Elodie LAUGIER
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Yoann GENESLAY
au titre du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Tristan DUFES
au titre du ministre chargé des affaires étrangères
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Bernard DOROSZCZUK
au titre du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne-Cécile RIGAIL
au titre du ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Fatima LAGGOUN
au titre du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Isabelle KAMIL
au titre du ministre chargé des mines
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Valérie BRISSET
au titre du ministre chargé du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
représentants de l'Etat titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Marc CHAUSSIDON
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Serge CATOIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Nicolas Olivier ARNAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Catherine LAGNEAU
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Anne BESNIER
Objet:
membres du conseil d'administration du BRGM
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Aurore FRESSE
professeure agrégée
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, spécialité lettres
date_debut="2024-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
titularisation
26 Février 202526/02/2025
De: Claude KIRCHNER
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique du numérique
Groupe:
president
nomination
26 Février 202526/02/2025
De: Antoine GUYOT D'ASNIERES DE SALINS
administrateur de l'Etat du deuxième grade rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers, placé en position de disponibilité
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat et radié des cadres
Groupe:
date_debut="2023-02-06"
corps="Administrateurs de l'Etat"
réintégration
26 Février 202526/02/2025
De: Santhosh Periassamy
gestionnaire au sein de la section budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Le colonel Jerry Razafimahefa
adjoint au sous-directeur du système d'information des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction du système d'information des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier Stahl
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Antoine Soubiran
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Gaël Ronde
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Nicolas Philippotin
Colonel
sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Gonzague Montmorency
Colonel
sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Pierre-Olivier Mavel
Colonel
chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Nicolas Ledet
Colonel
chef de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Maxime Kerrien
Capitaine
chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Gilles Isabelle
Colonel
chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Marc Fossey-Cherriere
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Matthieu Feisthauer
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Dominique Faré
Colonel
chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Bertrand Dutheil
Colonel
chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Patrice Dubois
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Jacques De Oliveira
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Laurent De La Follye de Joux
Colonel
chef de la mission des compétences
dans la limite des attributions de la mission des compétences
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Guillaume Dard
Colonel
adjoint au sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Sébastien Couëdelo
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Anthony Colliguer
Lieutenant-colonel
chef du bureau coordination et pilotage
dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Marc Ciavaldini
Colonel
chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la fonction militaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Emmanuel Chanon
Colonel
chef du bureau parcours-mobilité
dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Cédric Calmettes
Colonel
chargé de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Olivier Berger
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Guillaume Aurel
chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Marc Audoin
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Raphaël Angé
Capitaine
adjoint au chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Jean-Christophe Addis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Yasmina Ouadi
adjointe au chef de la section budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Mareva Natua
Maréchale des logis
secrétaire au sein de la section budget
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Ludivine Wemeau
adjointe au chef du bureau du personnel civil
dans la limite des attributions du bureau du personnel civil
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Bérénice Vignard
cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Charlotte Tournant
Colonelle
chargée de mission au sein de la mission des hauts potentiels
dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Maryline Robin
adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Frédérique Quénécan
Commandante
adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail
dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Eirini Papadopoulos
Lieutenante-colonelle
cheffe du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite du pôle des perspectives professionnelles
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Audrey Nouts
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Elodie Montet
Colonelle
cheffe du bureau de la stratégie des compétences
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Pauline Marty
cheffe du bureau des actes de gestion et des études
dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Laïla Fellak
adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires
dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Hélène Delarue
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau de la stratégie des compétences
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Anne Cochart
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Violaine Ricard
agent contractuel, adjointe au chef du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur », directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Claire Neyme
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Béatrice Gauthier
attachée d'administration de l'Etat, secrétaire générale de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur directement placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale et de son adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025
De: Céline YÉYÉ
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'études budgétaires au bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
26 Février 202526/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.