Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Schweitzer (Jean-Philippe)
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Remplace:
M. Couchoud (Pierre-Yves)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000216075
(source JORF)
nomination
14 Avril 2000
14/04/2000
De:
Couchoud (Pierre-Yves)
chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
Remplace:
M. Pery (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000566331
(source JORF)
nomination
08 Août 1997
08/08/1997
De:
Pery (Jean-Pierre)
directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Remplace:
M. Gremillot (Bruno)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000564887
(source JORF)
nomination
29 Mars 1997
29/03/1997
De:
Gremillot (Bruno)
chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.)
Remplace:
M. Toutain (Lionel)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000529974
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1994
03/09/1994
De:
Toutain (Lionel)
chef du service des affaires générales et sociales à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (C.A.S.)
Groupe:
Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000180736
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993