29 Mars 1997

De:	Woerth (Eric) vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Sivardière (Jean) président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Plisson (Yves) vice-président du conseil général du Loiret
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Morcheoine (Alain) chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Morançay (Gérard) président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Monferrand (Alain) secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Lauer (André) directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Laconte (Pierre) secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Deniau (Michel) chargé de mission de l'Union routière de France
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Burdeau (Michel) délégué général de l'ASFA)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Bermond (Pierre) vice-président de la FNAUT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Abeille (Maurice) chef du département mobilité du CERTU
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Verney (Yves-Michel) vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Soupault (Thierry) délégué général de l'UTP
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Segrétain (Philippe) président de Transdev
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Schwebel (Henri) directeur général adjoint de la RATP ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Ortet (Henri) président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Nossovitch (Serge) délégué général de la FNTV
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Mignauw (Thierry) directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Mariani (Jean-Marie) directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Magnan (Yves) président de Cariane
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Leclercq (Xavier) président de Brit-Air
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Duret (Emmanuel) directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Degand (Jean-Claude) directeur voyageurs de la SCETA
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Couplan (Jean-Pierre) directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Cornil (Michel) président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Clinckx (Francis) directeur général adjoint
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Chauvineau (Jacques) directeur de l'action régionale de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Averous (Bernard) directeur du département commercial de la RATP
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Mouzay (Thérèse) administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Dumont (Nicole) chargée de mission à l'UNAF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Dedieu-Lugat (Catherine) directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Sibert (Céline) directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant suppléant
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Pajot (William) vice-président de l'ANATEEP
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Jeannau (René) chargé de mission transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Henriot (Daniel) secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Doucet (Pierre-Louis) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Laborde (Alain) FO
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Junker (Daniel) CGT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Hulot de Collard (Jean-Michel) CFTC ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Duron (Jacques) FO ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Debons (Claude) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Boujat (Gérard)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Bilien (François) CGT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Besco (Raymond) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Balbastre (Gérard) CFDT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Arraez (Louis) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Yverneau (François) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés FGAAC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoq (Joël) CFDT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés FGAAC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	de Bouteiller (Rémi)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Veyrier (Yves) FO
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Vanpoucke (Bertrand) UNSA/FMC ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Suchet (Edmond) SNPL ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Reitchess (Daniel) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Poletti (Roger) FO ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Otto-Bruc (Michel) CGT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Meheust (Jean-Paul) SNPNC
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Larrière-Cardoso (Daniel) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Boisson (Claude) CFDT
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés CFTC
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Solignac-Lecomte (François) président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Revet (Charles) président du conseil général de Seine-Maritime
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Naudi (Robert) président du conseil général de l'Ariège ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Lapaire (Jean-Pierre) vice-président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Jamet (Christian) directeur général adjoint du STP
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Dobias (Georges) vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Corajoud (Jean-Louis) président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Beaumont (René) président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Auxiette (Jacques) président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Simiand (Jean-Charles) délégué général du SNTF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Boireau (Christian) directeur général adjoint d'Air France Europe
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Aubonnet (Bernard) président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants d'entreprises concourant à l'activité de transport de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Seligmann (Bernard) inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé des transports terrestres
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	de Belabre (Yves) président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Mory (Christian) directeur du CCFA
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Gérondeau (Christian) président de l'Union routière de France
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Fève (Michel) délégué général honoraire de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Chantereau (Pierre) directeur général de l'Institut national de recherche pour les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Bernadet (Maurice) président de l'Observatoire du tourisme
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Beaucire (Francis) chargé de mission du programme interdisciplinaire de recherche sur la ville du Centre national de la recherche scientifique
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Pécheur (Pascale) secrétaire général du GART
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Coutelle (Catherine) vice-présidente du district de Poitiers
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:	Commission des transports de personnes du Conseil national des transports

nomination

De:	Roché (Jacques) conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentant de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports Représentant de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	de Chauveron (Jean) délégué général de la CLTI
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Toubol (Armand) directeur fret de la SNCF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Teite (Claude) vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Rossi (Pierre) délégué général du GNTC
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Poinssot (Alain) directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Petit (René) président de la FNTR
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Paumier (Jean-Michel) directeur du département Développement de la RATP
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Ortet (Henri) président de la FNTV
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Nossovitch (Serge) délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Moreau (Jehan) membre de l'AUTF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Meylan (Georges) président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Mazuel (Bernard) président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Leroi (Claude) président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Fumat (Pierre) président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Deneuville (Jean-Paul) délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Dalaise (Jean-François) président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Chabrerie (Jean) président fédéral de la FFOCT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Baurens (Georges-Marie) conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Seligmann (Bernard) inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Provost (Jean-Loup) ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Debeusscher (Pierre) inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Feugère (Serge) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Josselin (Charles) président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Elus locaux suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Mouzay (Thérèse) administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat suppléant
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Poletti (Roger) FO ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoeuvre (Jean-Pierre) FO
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Leclavier (Claude) CGT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lacourarie (Jean-Pierre) CGC
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Jobez (André) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Hulot de Collard (Jean-Michel) CFTC ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier et urbain
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Dufresnes (Christophe) FNCR
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier et urbain
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Caillaud (Michel) FNCR ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier et urbain
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Boujat (Gérard)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier et urbain
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Yverneau (François) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoq (Joël) CFDT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Narelli (Charles) CGT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport maritime
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Bilien (François) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport maritime
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Carmentran (Jean-Jacques) FO
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Belhaire (Bernard) FO ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Vanpoucke (Bertrand) UNSA/FMC ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lambin (Michel) CGT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Junker (Daniel) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Hontang (Michel) FGAAC
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Debons (Claude) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Dalberto (Bruno) CFDT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Comelet (François) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Arraez (Louis) CGT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Suchet (Edmond) SNPL
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport aérien
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Cebelieu (Jean-Claude) SNPNC ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports Au titre du transport aérien
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	de Marne (Jehan) délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Rose (Christian) secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Cornil (Michel) président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Berthod (Jean-Claude) président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Berlet (Edouard) délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Amato (Jean-Louis) président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Rain (Dominique) président de la commission Route de l'AUTF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Jeanneau (René) chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Fricker (Bernard) conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Estour (Jacques) président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Doucet (Pierre-Louis) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Bessat (Jean) directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Usagers des transports
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lehuerou-Kerisel (Thierry) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Abraham (Claude) ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Tanti (André) chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Economie, finances et budget
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Forget (Jean-Denis) administrateur civil
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Economie, finances et budget
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Sivardière (Jean) président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Laumin (André) secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Chapon (Jean) président de l'AUTF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Hugo (Bernard) sénateur de l'Ardèche (titulaire)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Membres du Parlement Sénat
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Gerbaud (François) sénateur de l'Indre (suppléant)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Membres du Parlement Sénat
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Lepeltier (Serge) député du Cher (suppléant)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Membres du Parlement Assemblée nationale
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Fèvre (Charles) député de la Haute-Marne (titulaire)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Membres du Parlement Assemblée nationale
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Houssin (Pierre-Rémy) président du conseil général de la Charente
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Elus locaux Conseillers généraux
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Galopin (Guy) conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Elus locaux Conseiller régional
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Ferri (Catherine) CGC ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Odier (Françoise) chargée du service juridique du CCAF
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants des entreprises participant aux opérations de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Coutelle (Catherine) vice-présidente du district de Poitiers
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

nomination

De:	Trorial (Jacques) président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Bordry (François) président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:	Section permanente du Conseil national des transports

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Roché (Jacques) conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la section permanente du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000000747395 (source JORF)

De:	Pierre Steinmetz préfet hors cadre
Objet:	préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Groupe:	Préfecture de Côte-d'Or

conseil_des_ministres
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet

nomination

JORFTEXT000000747364 (source JORF)

De:	Eda-Pierre (Christiane) professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-03-25"

admission

JORFTEXT000000747363 (source JORF)

De:	Boutry (Roger) professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-02-28"

admission

De:	Pla (Alain) inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	dans l'intérêt du service, pour faire fonction de chef de service départemental à Cahors (Lot)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-05-05"

mutation

De:	Leménager (Dominique) directeur départemental de classe normale de 1er échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Bastia (Haute-Corse)
Objet:	dans l'intérêt du service, à Colmar (Haut-Rhin)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-05-05"

mutation

De:	Cecchetto (Jean-Louis) chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cahors (Lot)
Objet:	dans l'intérêt du service, pour faire fonction de directeur départemental à Bastia (Haute-Corse)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-05-05"

mutation

De:	Burtin (Michel) directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Colmar (Haut-Rhin)
Objet:	à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-05-05"
a_sa_demande

mutation

De:	Grizaut (Andrée) inspecteur principal de 2e classe de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris, services centraux
Objet:	pour faire fonction de chef de service départemental adjointe au directeur de la direction nationale des enquêtes de concurrence à Paris
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1997-04-04"
a_sa_demande

mutation

JORFTEXT000000747357 (source JORF)

De:	Marc-René Bayle au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer
Objet:	conseiller auprès du ministre

date_debut="1997-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Naudi (Robert) président du conseil général de l'Ariège
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	de Marne (Jehan) délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Villette (Jean) délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Trorial (Jacques) président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Salini (Patrice) directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Rouy (Bruno) président de Promotrans ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Prolongeau (Bernard) délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Meynier (Michel) de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Marcet (Patrick) délégué général de Promotrans
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Choutet (Philippe) secrétaire général de l'UFT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Ancelin (André) directeur de l'OPCA
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Provost (Jean-Loup) ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants du ministre suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Monge (Pierre) inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants du ministre suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Debeusscher (Pierre) inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants du ministre suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Teite (Claude) administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Matigot (Olivier) secrétaire général de la CNBA
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Dalaise (Jean-François) vice-président, délégué général du CAF
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Rain (Dominique) président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Estour (Jacques) président de l'UOITC
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Di Lallo (Georges) président de la commission fer de l'AUTF
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Houssin (Pierre-Rémy) président du conseil général de la Charente
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux Conseillers généraux
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Jardel (Pierre-Yves) vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports élus locaux Conseiller régional
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Lehuerou-Kerisel (Thierry) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants du ministre chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Pajot (William) vice-président de l'ANATEEP
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Laumin (André) secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Henriot (Daniel) secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Villette (Alain) CFDT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports SNPNC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Suchet (Edmond) SNPL ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports SNPNC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Loup (Michel) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports SNPNC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Bosment (Denis) SNOMAC
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports SNPNC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Poletti (Roger) FO ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoeuvre (Jean-Pierre) FO
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Leclavier (Claude) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Chaillot (Alain) CGT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports CFTC
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Lacourarie (Jean-Pierre) CGC
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Hulot de Collard (Jean-Michel) CFTC ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Dufresnes (Christophe) FNCR
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Caillaud (Michel) FNCR ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Boujat (Gérard)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Meheust (Jean-Paul)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Dupont (Auguste) CGT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Dumas (Jean-Jacques) CGT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Cebelieu (Jean-Claude) SNPNC ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Bilien (François) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Besco (Raymond) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	de Bouteiller (Rémi) FGAAC
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Vérita (Francis) CFDT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Vanpoucke (Bertrand) UNSA/FMC ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Soulard (Jean-François) CGT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Roche (Paul) UNSA/FMC
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Rebesco (Lucien) FO ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Moreau (Michel) CGT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Hontang (Michel) FGAAC ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Duron (Jacques) FO
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Debons (Claude) CFDT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Soupault (Thierry) délégué général de l'UTP
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Rihouet (Bernard) responsable d'unité au département des ressources humaines
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Marie de Ficquelmont (Eric) membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Baudiffier (Yves) directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Nossovitch (Serge) délégué général de la FNTV
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Hassler (Léon-Louis) président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Rose (Christian) secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Deneuville (Jean-Paul) secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Amato (Jean-Louis) président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Moreau (Jehan) membre de l'AUTF
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport pour compte propre
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Léandri (Didier) directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport pour compte propre
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Simiand (Jean-Charles) délégué général du SNTF
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Aubonnet (Bernard) président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Vallée (Jean-François) président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport par canalisation
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Renoud (Patrice) directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport par canalisation
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Berlet (Edouard) délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Vieu (Pierre) directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Gobbi (Pierre) directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport ferroviaire
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Vallé (Jean-Baptiste) délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport aérien
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Fulla (Pascal) directeur administratif d'Air Littoral
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport aérien
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Eugène (Michel) administrateur de la FFOCT ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Branche (François) administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Bouclon (Bernard) membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	de Chauveron (Jean) délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Membre du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Martin (Hubert) sous-directeur de la négociation collective
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Brun (François) chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Poupeau (Christian) chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Aznar (Francis) adjoint au chef du bureau
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Mousel (Michel) contrôleur d'Etat membre de la mission de contrôle des transports terrestres
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	François (Gérard) adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Berthod (Jean-Claude) président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Barbero (Antoine)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Lapaire (Jean-Pierre) vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Corajoud (Jean-Louis) président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités organisatrices de transport urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Marchand (Yves) président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

nomination

De:	Boullot (Michel) secrétaire général du CSMM
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

nomination

De:	Le Grand (Jean-François) président du CSAM
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Guillaume (Michel) vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Maires ou présidents d'autorités Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Bigorne (Simone) secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des usagers des transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Ferri (Catherine) CGC ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports Au titre du transport routier urbain
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	di Costanzo (Christine)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Odier (Françoise) chargée du service juridique du CCAF
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport maritime
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Périgord (Jacqueline) membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre du transport fluvial
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Dubois (Laure) déléguée aux affaires sociales de la FFOCT
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Couly (Brigitte) chef du service juridique et fiscal de la CLTI
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants des entreprises concourant à l'activité de transport Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Battestini (Marie) chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Baranski (Rose-Marie) de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:	Commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports

nomination

De:	Roché (Jacques) conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports Représentants de l'Etat Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000000747327 (source JORF)

De:	Weber (Alain) professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1996-12-09"

admission

JORFTEXT000000566153 (source JORF)

De:	Tharaud (Michel) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1995 affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000566152 (source JORF)

De:	Douart (Alain) agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:	maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement

date_debut="1997-01-01"

nomination

JORFTEXT000000566112 (source JORF)

De:	Palisson (Xavier) administrateur civil hors classe
Objet:	auprès du conseil général du Cher directeur général des services
Groupe:	Conseil général du Cher

date_debut="1996-02-05"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000566016 (source JORF)

De:	Attard (Gilbert) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 16 septembre 1995 affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-09-16"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000566015 (source JORF)

De:	Gérard (Yves, René, Jean) professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-01-07"

admission

De:	Legrand (Claude, Michel, Paul) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Remplace:	M. Guéritée
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin

réintégration

De:	Flamicourt (Michel, Ernest, René, Jean) directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:	dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie) chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Loire
Remplace:	M. Bonnet
Groupe:	Trésor public à la trésorerie générale de la Loire

réintégration

De:	Perronne (Claude, Georges, Jean) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Sarthe
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord chargé de mission spéciale
Remplace:	M. Cercellier
Groupe:	Trésorerie générale du Nord

nomination

De:	Foucret (Alain, Fred) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir au service de la redevance de l'audiovisuel
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de l'Hérault chargé de mission spéciale
Groupe:	Trésorerie générale de l'Hérault

nomination

De:	Follot (Jean-Claude, André) directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Côtes-d'Armor
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale de Loire-Atlantique chargé de mission spéciale
Groupe:	Trésorerie générale de Loire-Atlantique

nomination

De:	Cercellier (Guy, Jean, Pierre) directeur départemental du Trésor public en service détaché
Objet:	receveur des finances et affecté à la trésorerie générale du Nord chargé de mission spéciale
Groupe:	Trésorerie générale du Nord

nomination

De:	Clergue (Madeleine) administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:	receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Remplace:	M. Fuehrer

nomination

De:	Fuehrer (Guy, Daniel) receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Remplace:	M. Everwyn

affectation

De:	Everwyn (Alain, Michel, Henri) receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord) (1re catégorie)
Objet:	à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) (1re catégorie)
Remplace:	M. Lesur

affectation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Jean Gaeremynck conseiller d'Etat
Objet:	directeur de la population et des migrations
Remplace:	M. Gérard Moreau
Groupe:	Direction de la population et des migrations

JORFTEXT000000566012 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000566009 (source JORF)

De:	d'Angelo (Yves)
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe stagiaire et affecté à l'Institut national agronomique
Groupe:	Institut national agronomique

date_debut="1997-02-15"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000565967 (source JORF)

De:	Wicker (Christiane)
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

nomination

JORFTEXT000000565967 (source JORF)

De:	Preiss (Eric)
Objet:
Remplace:	Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:	Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000564889 (source JORF)

De:	Jacques Barel préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:	préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Groupe:	Préfecture du Loiret

conseil_des_ministres
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet

nomination

JORFTEXT000000564887 (source JORF)

De:	Pery (Jean-Pierre) directeur adjoint à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale
Remplace:	M. Gremillot (Bruno)
Groupe:	Comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CAS)

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Willig (Pascal) tribunal d'instance de Brumath
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Vogler (Jean-François) conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Roussel (Pierre) tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lombard (Daniel) tribunal de grande instance d'Alès
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lavastre (Michel) cour d'appel de Montpellier
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Laugel (Pierre) tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Joachim (Bertrand) tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Gomes (André) tribunal d'instance de Montpellier
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dufix (Jean-Marc) tribunal d'instance d'Issingeaux
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Duchemin (Laurent) cour d'appel d'Amiens
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Deusch (Alain) cour d'appel de Colmar
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Courtey (Jean-Jacques) cour d'appel de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Cornil (Stéphane) conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Chailley (François-Xavier) tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Agullo (Jean-Marc) cour d'appel de Nîmes
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Coindin Amalama (Edmond) cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) Départements d'outre-mer

inscription

De:	Aigle (André) conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) Départements d'outre-mer

inscription

De:	Sitbon (Brigitte), épouse Vandenbroucke tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Renty (Colette) tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Nivet (Christiane), épouse Morice Cour de cassation
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Monti (Sylvette), épouse Cambon tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Monteils (Marie-José) tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Millois (Ghislaine), épouse Courcier tribunal d'instance de Poissy
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Meunier (Geneviève) cour d'appel d'Agen
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Masse (Patricia), épouse Agostini conseil de prud'hommes de Bobigny
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Maronnier (Evelyne), épouse Py Le Brun tribunal d'instance de Paris (18e)
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Léon (Bérangère) tribunal d'instance de Tournon
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Lenoir (Colette) tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Le Scel (Marie-Claude), épouse Imbault tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Larray (Anne-Véronique), épouse Castaneda parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Laporte (Laurence) tribunal d'instance de Montauban
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Julia (Véronique), épouse Morand tribunal d'instance d'Aubagne
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Heitz (Michèle) tribunal de grande instance de Saverne
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Hais (Nicole), épouse Philippon conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Griot-Perret (Marie-Pierre) tribunal de grande instance de Roanne
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Giry (Marie-Chantal), épouse Trichard tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Gazel-Badiou (Nadine) tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Estibal (Fabienne), épouse Muller cour d'appel de Caen
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Ecoiffier (Sabine) tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dupre (Marie-Annick) conseil de prud'hommes de Thiers
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Delevalle (Anne) tribunal d'instance de Vervins
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Dacko (Florence), épouse Strawinski administration centrale
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Carrere (Denise) greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Cadon (Sylvie), épouse Jacolot tribunal d'instance de Montereau
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Brelurut (Agnès) tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Bourrat (Sylvie) tribunal d'instance de Paris (1e)
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Boscher (Guenaëlle) conseil de prud'hommes de Laval
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Berthelot (Chantal), épouse Brun tribunal d'instance d'Arles
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Barbe (Dominique) cour d'appel de Toulouse
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Arrault (Corinne) greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	tableau d'avancement (personnel des services judiciaires) les greffiers en chef du troisième grade des services judiciaires sont au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade
Groupe:	Troisième grade des services judiciaires

inscription

De:	Mollat du Jourdin délégué général de l'AUTF
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Urbain (Charles) président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Estour (Jacques) président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Doucet (Pierre-Louis) membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Cousseau (Philippe) président de la commission transport et logistique de l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Chapon (Jean) président de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Yverneau (François) (CFDT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Vanpoucke (Bertrand) (FMC) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoq (Joël) (CFDT)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Lecoeuvre (Jean-Pierre) (FO) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Lacourarie (Jean-Pierre) (CGC)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Junker (Daniel) (CGT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Hulot de Collard (Jean-Michel) (CFTC) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Hontang (Michel) (FGAAC)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Girbert (Eric) (CGT)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Duron (Jacques) (FO) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dufresnes (Christophe) (FNCR)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dufour (Robert) (FO)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Debons (Claude) (CFDT)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Chik (Mohamed) (CGT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Caillaud (Michel) (FNCR) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Boujat (Gérard) (CFTC)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Bilien (Robert) (CGT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Belhaire (Bernard) (FO)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Arraez (Louis) (CGT)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Andlauer (Denis) (CFDT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Galopin (Guy) conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Daubresse (Marc-Philippe) député du Nord, président du conseil du transport combiné
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	de Chauveron (Jean) délégué général de la CLTI
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Toubol (Armand) directeur fret SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Rovetto (Gilbert) directeur général de l'Aéropostale ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Rossi (Jacques) délégué général du GNTC
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Rose (Christian) secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Petit (René) président de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Moynot (Guy) directeur général du Sernam ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Meylan (Georges) président de la Chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Matigot (Olivier) administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Manus (André) chef du service Economie commerciale et logistique d'Air-France Cargo
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Maillard (Dominique) directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Leroi (Claude) président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Lagoutte (Jacques) directeur adjoint fret de la SNCF
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Fumat (Pierre) président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Deneuville (Jean-Paul) délégué général de la FNTR
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dalaise (Jean-François) vice-président délégué général du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Chabrerie (Jean) président fédéral de la FFOCT
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Bouchet (Jean-Claude) président de la Fédération nationale des coopératives et groupements du transport (Unicooptrans)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Berlet (Edouard) délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Amato (Jean-Louis) président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Debeusscher (Pierre) inspecteur général de l'équipement
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	d'Harcourt (François) conseiller d'Etat
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Chabanol (Daniel) conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	de Marne (Jehan) délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Trorial (Jacques) président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Prolongeau (Bernard) délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Philippon (Jean-Paul) délégué général du Comité national routier (CNR)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Paris (Daniel) rapporteur de la commission des transports du Conseil national du patronat français (CNPF)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Morcheoine (Alain) directeur des transports de l'ADEME
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Leclerc (Jean-Pierre) président du groupe CTT-SCETA
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Lalitte (Jean-Paul) président du port d'intérêt national de Dieppe
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Graveleau (Joël) président de l'Association française du transport routier international (AFTRI) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Garban (Jacques-Henri) délégué général de l'AFTRI
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Franjou (Pierre) président de la Fédération de l'affrètement routier (FAR) ; supppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dumont-Fouya (Lucien) président de la commission messagerie groupage de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dumerc (Jacques) directeur général de la société Novatrans
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Dancoisne (Jean-Michel) président du directoire de la Compagnie nouvelle de conteneurs
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Choutet (Philippe) secrétaire général de l'UFT
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Brunat (Pierre) directeur des activités transports de Lamy S.A
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Bouclon (Bernard) membre de la FAR
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Bordry (François) président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Berthod (Jean-Claude) président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Bernadet (Maurice) directeur du laboratoire d'économie des transports de l'université Lyon-II
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Personnalités compétentes en matière de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Rousseau (Liliane)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Préat (Emilie) chargée de mission à la direction de l'aménagement du territoire et des équipements de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Utilisateurs de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Vermenot (Evelyne) (CGT)
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Ferri (Catherine) (CGC) ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants des syndicats des salariés dans le secteur des transports
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Odier (Françoise) chargée du service juridique du CCAF
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:	Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

nomination

De:	Roché (Jacques) conseiller maître ; suppléant
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentant de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre) conseiller maître
Objet:	membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports Représentant de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000000381941 (source JORF)

De:	Mouton (Jacques) administrateur civil
Objet:	direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France au titre de la mobilité
Groupe:	Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

mise à disposition

JORFTEXT000000381831 (source JORF)

De:	Besnier (Jacques, Roland, Louis)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, à Paris
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000381828 (source JORF)

De:	Remy (Dominique) agrégé des écoles nationales vétérinaires, maître-assistant à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:	maître-assistant agrégé en pathologie médicale du bétail et des animaux de basse-cour au même établissement

date_debut="1997-01-01"

nomination

JORFTEXT000000381824 (source JORF)

De:	Marion-Poll (Frédéric) maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

date_debut="1997-03-04"
maitre_de_conference

nomination

JORFTEXT000000381664 (source JORF)

De:	Congras (Lucile)
Objet:	des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault

date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000199786 (source JORF)

De:	Gleizes (Claude, Louis, Auguste)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, président de la 5e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="1997-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000199785 (source JORF)

De:	Briard (Isabelle-Mathilde) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1995 affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1997-01-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000199784 (source JORF)

De:	Wicker (Christiane)
Objet:	au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

nomination

JORFTEXT000000199784 (source JORF)

De:	Preiss (Eric)
Objet:
Remplace:	Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:	Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)

duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000000199783 (source JORF)

De:	Guerin (Lucia) fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 9 novembre 1995 affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe

date_debut="1996-11-09"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000199782 (source JORF)

De:	Morris (Elisabeth), épouse Rat fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er décembre 1995 affectée à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:	maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe

date_debut="1996-12-01"
maitre_de_conference

titularisation

JORFTEXT000000199781 (source JORF)

De:	Desvallées (André, Emile, Alexandre) conservateur général du patrimoine
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-07-21"

admission

JORFTEXT000000198041 (source JORF)

De:	Schaeffer (Yves) inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Picardie
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Somme

date_debut="1997-02-24"

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Bernard Gérard préfet de la région Centre, préfet de la zone de défense Centre-Ouest, préfet du Loiret
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000198009 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000198007 (source JORF)

De:	Aguilella (Ramon) professeur des écoles nationales d'art hors classe
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-03-07"

admission

JORFTEXT000000198003 (source JORF)

De:	Graindorge (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 9
Groupe:	Commissariat du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Cofimage 9

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000198001 (source JORF)

De:	Graindorge (Jacques)
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar Invest
Groupe:	Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Jaguar-Invest

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000197999 (source JORF)

De:	Broissin (Nicole, Annie, Charlotte, Sergine), épouse Chevalier professeur de 1re catégorie au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite

date_debut="1997-04-27"

admission

De:	Pouille (Ludovic)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Maghreb et Moyen-Orient

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Le Cour Grandmaison (Alexis)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Maghreb et Moyen-Orient

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Carmona (Mathieu)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Maghreb et Moyen-Orient

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Laplanche (Frédéric)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Extrême-Orient et Pacifique

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Surun (Sébastien)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Europe centrale

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Rognon (Pascale), épouse Trimbach
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient) au titre du concours externe Section Europe orientale

date_debut="1997-03-03"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination