Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hussein Bourgi
Objet:
membre du comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480 du
28 décembre 2019
visant à agir contre les violences au sein de la famille
Groupe:
Comité de pilotage institué par la loi n° 2019-1480
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000049131093
(source JORF)
nomination
13 Février 2024
13/02/2024