Comité de suivi de la loi n° 2025-797 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annick GIRARDIN
Objet:
membres du Comité de suivi de la loi n° 2025-797 du
11 août 2025
de programmation pour la refondation de Mayotte
Groupe:
Comité de suivi de la loi n° 2025-797
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000052575218
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2025
15/11/2025