membre suppléant au sein du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Vendée

membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes

membres du Comité de suivi de la loi n° 2025-797 du

de programmation pour la refondation de Mayotte

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur de la sécurité de l'aviation civile

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère des transports

à compter du 1er décembre 2025

ingénieur de recherche

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale

conseiller discours et prospective au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

directeur adjoint des ressources humaines du ministère des armées

membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique

représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat

sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles à la direction générale des outre-mer

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de la Nouvelle-Calédonie

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »

né le 1er janvier 1986 à Hajah (Yémen)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »

à Roche-Saint-Secret-Béconne (Drôme)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels de la production

à Saint Montan (Ardèche)

membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Aquitaine de l'Institut national de l'origine et de la qualité

pour la durée du mandat restant à courir

représentants professionnels de la production

conseillère eau, planification écologique, stratégie Écophyto et adaptation au changement climatique

à compter du 1er décembre 2025

commissaire de justice associé

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Fidare CDJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage GAS, commissaire de justice

Versailles (Yvelines)

commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Franck CHERKI, Virginie RIGOT, Marion BOURREAU & Anna COHEN-BACRI, Commissaires de Justice associés »

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

en sus de ses fonctions

par intérim des fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Occitanie)

à compter du 1er décembre 2025

directeur général - protection de la nature de la Ligue pour la protection des oiseaux

au titre du remplacement prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

vice-président de la chambre d'agriculture du Loir-et-Cher, représentant de Chambres d'Agriculture France, titulaire

au titre du remplacement prévu au troisième alinéa de l'article R. 421-2 du code de l'environnement

membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

inspecteur des affaires sociales de 1re classe

l'intérim de l'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

directrice du cabinet civil et militaire de la ministre des armées et des anciens combattants

directeur du cabinet civil et militaire de la ministre des armées et des anciens combattants

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

attachée d'administration de l'Etat

directeur général de Planète CSCA

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Et, en complément de l'arrêté du

portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des professionnels du secteur de l'assurance

Suppléant

administrateur de la Fédération de l'expertise en assurance (Fédéa)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Et, en complément de l'arrêté du

portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de compétence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres

Suppléant

maire de Trèbes (Aude)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres

Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres

Vice-présidents la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

maire de Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)

membres de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles

Au titre de la présidence de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses membres

Président la commission nationale consultative des catastrophes naturelles

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-préfet de Largentière (groupe IV)

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du deuxième grade

attaché principal d'administration de l'Etat

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne (groupe V)

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du Massif central

à compter du 1er janvier 2026

conseillère communication digitale du ministre chargé des relations avec le Parlement

conseiller discours et lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

assistante ingénieur

agente contractuelle

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la sécurité et la sûreté du site de Pierrefitte-sur-Seine de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant du département de l'action culturelle et éducative du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la fonction de syndic du site du quadrilatère des Archives et ainsi qu'à ceux relevant de la transition écologique, notamment ceux relatifs à la gestion de déchets

dans la limite de ses attributions de responsable de la fonction de syndic de site pour le quadrilatère des Archives au sein de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attaché principal d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction du numérique et de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administratif

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées aux tarifications de reproduction de documents, de restauration de documents et de moulage de sceaux

dans la limite des attributions du département de la conservation du service à compétence nationale « Archives nationales »

chargée d'études documentaires principale

dans la limite des attributions du département de l'image et du son

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Paris

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous marchés publics inférieurs au seuil de 50 000 € HT, tous bons de commande sans limitation de seuil passés dans le cadre d'un marché public, tous services faits, tous ordonnancements de dépense payée par la régie d'avances instituée auprès du service à compétence nationale « Archives nationales » et dans le cadre de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics, toutes décisions relatives aux offres non retenues et dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des publics du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets, relevant de la direction des fonds du service à compétence nationale « Archives nationales »

technicienne des services culturels et des bâtiments de France

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

technicienne des services culturels et des bâtiments de France

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du service de la gestion immobilière et logistique du site de Paris de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions se rapportant à la gestion de proximité des personnels, toutes conventions de stage gratifié ou effectué à titre gratuit et tous certificats se rapportant aux stages gratifiés

dans la limite des attributions du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agente contractuelle

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'interface PLACE-CHORUS, toute prescription permettant la transmission de pièces justificatives relatives aux marchés publics, notamment la transmission du formulaire d'engagement initial et les pièces contractuelles du marché public relevant du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

adjointe administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

secrétaire administrative

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application CHORUS formulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale « Archives nationales »

agent contractuel

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur général du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservateur en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national de Port-Royal des Champs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

conservatrice du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée national et domaine du château de Pau »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque du patrimoine et de la photographie »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice générale du patrimoine

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris)

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

adjointe administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen »

au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

architecte et urbaniste général de l'Etat

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

administrateur de l'Etat hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

attaché d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

conservateur général du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservateur en chef du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

administrateur territorial

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agent contractuel

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservateur du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau du contrôle, de la collecte, des missions et de la coordination interministérielle

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

attachée principale d'administration

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

conservatrice du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée d'administration hors classe

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agente contractuelle

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

ingénieure des services culturels et du patrimoine

dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances. »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du département du budget et des finances

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées

conservatrice en chef

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conservatrice générale du patrimoine

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

conseiller d'Etat, en détachement auprès du ministère de la culture

au nom du ministre chargé de la culture

les actes nécessaires à l'information du public relatifs au projet immobilier de la maison du dessin de presse. »

préfigurateur de la maison du dessin de presse au sein de la direction générale des médias et des industries culturelles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

rédactrices au bureau de la nationalité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

Élodie Levacher

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau pour délivrer le récépissé

mentionné à l'article 1040 du code de procédure civile

chef du bureau de la déontologie et de la discipline des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la procédure civile générale

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint à la sous-directrice du droit civil

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de cette sous-direction, y compris de la section du sceau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chargé des fonctions de sous-directeur du droit économique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de cette sous-direction, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des affaires, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau du droit des entreprises en difficulté, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la procédure civile spéciale et du droit social

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau

tous les actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit de la protection des données et du numérique

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau du droit des obligations

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjointes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

son adjointe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et européen, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

cheffe du bureau de la nationalité, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

ses adjoints

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

cheffe de cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau

Colonel

chef d'état-major opérationnel du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de division aérienne

commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de brigade aérienne

chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

Général de corps aérien

commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public ou à un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord organisé par l'armée de l'air et de l'espace

en application du II du SAP.AUT.120 de l'annexe II et du II du SAPA.AUT.105 de l'annexe III de l'arrêté du

susvisé, ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une armée de l'air étrangère

directrice du cabinet civil et militaire

au nom de la ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé