Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PRÉVOT (Raoul, Jean)
Objet:
de
Groupe:
22 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028535546
(source JORF)
cessation de fonction
30 Janvier 2014
30/01/2014