secrétaire administratif

régisseur de recettes auprès du service historique de l'armée de terre, à Vincennes (Val-de-Marne)

secrétaire administratif

régisseur d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de-Marne)

conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation

à cesser ses fonctions

directeur de l'Institut national des sciences de l'univers

directeur du département des sciences de l'univers au Centre national de la recherche scientifique

secrétaire général adjoint au secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés

des cadres, pour limite d'âge

admise à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère de la santé et de l'action humanitaire

ingénieur en chef des mines

commissaire du Gouvernement auprès du Laboratoire national d'essais

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire

dans son grade

circonscription militaire de défense de Marseille

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

circonscription militaire de défense de Metz

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

direction des personnels et des affaires générales de l'armement

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

direction des armements terrestres

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

service de la surveillance industrielle de l'armement de Paris

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

direction de la fonction militaire et du personnel civil

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

circonscription militaire de défense de Metz, direction du commissariat de l'armée de terre

pour l'accession

au grade de chef de service administratif

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 1re classe

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

sur la liste complémentaire d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

commandement maritime de l'arrondissement de Lorient, direction des travaux maritimes

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1993, les agents

état-major de l'armée de terre

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1993, les agents

direction des constructions navales de Cherbourg

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1993, les agents

sous-direction des bureaux du cabinet

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1993, les agents

direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge

sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix

au grade d'attaché de service administratif de 2e classe

au titre de l'année 1993, les agents

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)

à compter de son installation au cours de l'année universitaire 1992-1993

dans l'établissement ci-après

16e section

Psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

de nationalité française, université Rennes-II

inscrit sur les listes d'admission faisant l'objet de l'arrêté du

professeur des universités - praticien hospitalier en psychiatrie d'adultes, et affecté au centre hospitalier et universitaire des Antilles-Guyane (université des Antilles-Guyane) (emploi n° 493 PR. 0219)

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du Conseil national des postes et télécommunications

représentants des organisations syndicales

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail

au poste de direction de la maison d'enfants à caractère social Le Ramel, à Toulouse

sur le poste de direction du centre d'aide par le travail d'Outreau (Pas-de-Calais)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

au grade d'ingénieur général de 2e classe

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général de 2e classe

au grade d'ingénieur général de 2e classe

au grade d'ingénieur général de 2e classe

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général de 2e classe

(en service détaché)

au grade d'ingénieur général de 2e classe

au grade d'ingénieur général de 2e classe

au grade d'ingénieur général de 2e classe

au grade d'ingénieur général de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

détaché auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

circonscription militaire de défense de Bordeaux, état-major

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

commandement de l'arrondissement maritime de Lorient

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

service des pensions des armées de La Rochelle

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

circonscription militaire de défense de Lille, direction du commissariat de l'armée de terre

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

service central des approvisionnements de Versailles

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

circonscription militaire de défense de Lyon, direction du commissariat de l'armée de terre

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

direction des constructions navales

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

détachée auprès de la Direction des Journaux officiels

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

direction de la fonction militaire et du personnel civil

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

Caisse nationale militaire de sécurité sociale de Toulon

pour l'accession

au grade d'attaché de service administratif de I" classe

au titre de l'année 1993, les attachés de service administratif de 2e classe

contrôleur des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur principal de l'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

conseiller référendaire à la Cour des comptes

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur des années

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur en chef de l'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

ingénieur principal de l'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

capitaine de vaisseau

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées (2e section)

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

inspecteur général des finances

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

colonel de l'armée de l'air

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur général des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

colonel de l'armée de l'air

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

maître des requêtes du Conseil d'Etat

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

contrôleur des armées

comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement

au grade de lieutenant-colonel

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action de l'armée de terre

conseiller auprès du ministre, chargé de la communication

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

établi

au titre de l'année 1993 pour l'accès

au grade d'inspecteur de l'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en fonctions

président de chambre à la Cour de cassation

chargé de mission, délégué

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

sous-directeur de l'enseignement et de la formation

inspecteur d'académie, adjoint au sous-directeur des personnels en coopération

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'ordonnancement des crédits budgétaires

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

b) Membres suppléants

chef de service, directeur adjoint de l'administration générale

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

a) Membres titulaires

sous-directeur du budget et du contrôle

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

a) Membres titulaires

inspecteur d'académie, délégué

au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministre chargé de la coopération et du développement

a) Membres titulaires

sous-directeur des personnels en coopération

président du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations

délégué de classe normale à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Metz

attaché territorial de 2e classe auprès de la mairie de Moyeuvre-Grande (Moselle)

ingénieur d'études à l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

Le directeur de la maîtrise de sciences et gestion de l'université Evry-Val d'Essonne

Deloire

de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

Le directeur de la maîtrise de sciences et gestion de l'université Evry-Val d'Essonne

de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

Le directeur de la maîtrise de sciences et gestion de l'université Evry-Val d'Essonne

Casta

professeur à l'université Paris-IX-Dauphine

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

Le directeur de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications

Varloot

conseiller auprès du président de France Télécom, président du jury

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

1. Membres ayant voix délibérative

Achouche

directeur de l'Institut national des télécommunications

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

1. Membres ayant voix délibérative

et M

les correcteurs et examinateurs des différentes épreuves du concours

Art. 1er. -

jury du concours d'admission en première et deuxième année de l'Institut national des télécommunications, école de gestion

pour l'année 1993

2. Membres ayant voix consultative

Professeur

par le ministre comme membre choisi

en raison de sa compétence et

en application de l'article 14 de l'arrêté du

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des pédicures-podologues

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des psychomotriciens

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthoptistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthophonistes

Suppléant

Candes

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des opticiens-lunetiers

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des manipulateurs d'électro-radiologie

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des laborantins d'analyses médicales

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des audioprothésistes

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

Suppléant

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Titulaire : M.I.R. de la région Picardie

Suppléant

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

Revol

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées

Suppléant

Professeur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Suppléant

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Confédération des syndicats médicaux français

Suppléant

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des puéricultrices

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des infirmiers

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des ergothérapeutes

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Suppléante

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des médecins de France

Suppléante

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des pédicures-podologues

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des psychomotriciens

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthophonistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des opticiens-lunetiers

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des masseurs-kinésithérapeutes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des manipulateurs d'électro-radiologie

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des laborantins d'analyses médicales

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des infirmiers

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des ergothérapeutes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des audioprothésistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux C.F.T.C

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Confédération française de l'encadrement C.G.C

Titulaire

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération française des médecins généralistes

Titulaire

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistances privées

Titulaire

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération des médecins de France

Titulaire

Professeur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Titulaire

Professeur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Titulaire

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

En raison de leur compétence

Titulaire

Docteur

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Confédération des syndicats médicaux français

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des puéricultrices

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

II. - Comme membres représentant chacune des commissions spécialisées

élus respectivement par chacune d'elles

Commission des orthoptistes

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour le Syndicat national des cadres hospitaliers (S.N.C.H.)

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération nationale des syndicats des services de santé et des services sociaux C.F.D.T

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de la santé et de l'action sociale C.G.T

Titulaire

comme membres de la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

I. - Comme membres appartenant à l'une des professions du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur propositions des organisations suivantes

Pour la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Titulaire

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Titulaire

comme membres appartenant à l'administration, aux organismes intéressés et au corps médical

Un médecin inspecteur régional de la santé (M.I.R)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

sur le poste de direction du centre d'hébergement et de réadaptation sociale Les Géraniums, à Besançon (Doubs)

dans le corps des directeurs d'établissements sociaux

en date du

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

détaché

sur le tableau d'avancement

au grade de médecin général de santé publique

au titre de l'année 1993, les médecins inspecteurs de santé publique

inspecteur central du Trésor hors métropole

auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux années

pour une durée maximale de six mois

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

représentant des Français établis hors de France

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

commissaire-priseur

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

commissaire-priseur

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué prés les cours d'appel

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avoué prés les cours d'appel

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

conseiller général des Hauts-de-Seine

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

conseiller général du Val-de-Marne

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

greffier en chef des cours et tribunaux

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

député, conseiller général de Seine-et-Marne

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

député, conseiller général de l'Allier

conseiller général

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

représentant des usagers

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

avocat

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

conseiller d'Etat

président du Conseil national de l'aide juridique

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

notaire

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

notaire

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

2°

suppléants

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

huissier de justice

membres du Conseil national de l'aide juridique

1°

titulaires

conseiller à la Cour de cassation

membre du Conseil national de l'aide juridique

magistrat de la Cour de cassation ou des cours et tribunaux

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

gérée par l'Union des mutuelles de l'arrondissement Béziers - Saint-Pons

de la liste des établissements de santé privés admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

membres du conseil économique, social et culturel de Corse

membres du conseil économique, social et culturel de Corse