Commissariat du Gouvernement auprès d'une société (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legrand de Mercey (Stanislas)
Objet:
prend effet
1er octobre 2014
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000029555898
(source JORF)
désignation
09 Octobre 2014
09/10/2014
De:
Jourdain de Thieulloy (Xavier)
Objet:
prend effet
4 avril 2005
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000260888
(source JORF)
désignation
22 Juin 2005
22/06/2005
De:
Perrin (Thierry)
Objet:
prendra effet
17 février 2005
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000257191
(source JORF)
désignation
15 Mars 2005
15/03/2005
De:
Gatin (Marc)
Objet:
prend effet
2 juin 2003
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000778881
(source JORF)
désignation
18 Juin 2003
18/06/2003
De:
Rochereau (Olivier)
Objet:
prendra effet
1er juin 2000
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000216621
(source JORF)
désignation
15 Juin 2000
15/06/2000
De:
Dunoyer de Noirmont (Charles)
Objet:
prendra effet
1er février 2000
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000751499
(source JORF)
désignation
02 Février 2000
02/02/2000
De:
Bros (Philippe)
Objet:
prendra effet
1er janvier 1991
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
JORFTEXT000000160395
(source JORF)
désignation
26 Décembre 1990
26/12/1990
De:
Jourdain (Guy)
prendra effet
Objet:
organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès d'une société
date_debut
=
"
1990-10-29
"
JORFTEXT000000709551
(source JORF)
désignation
07 Novembre 1990
07/11/1990