président fondateur de l'entreprise Thierry Merle Consultants

dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentant des anciens élèves

ingénieur général des télécommunications

dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentant des anciens élèves

président-directeur Business Services chez Siemens

dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

membre du collège de l'Autorité de régulation des télécommunications

dans leur fonction de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

adjoint à la directrice de la technologie du ministère de la recherche

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentant de l'Etat

secrétaire général de France Télécom

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre des personnalités qualifiées

président-directeur général d'Infogrames

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre des personnalités qualifiées

agent contractuel

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le

les partis et groupements politiques suivants

Mouvement populaire mahorais (MPM)

à participer à la campagne relative à la consultation organisée à Mayotte le

les partis et groupements politiques suivants

Mouvement populaire mahorais (MPM)

trésorier-payeur général

agent comptable du Centre national d'études spatiales

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police établie

au titre de l'année 2000

directeur général de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

ferme de Chantemerle, 60330 Lagny-le-Sec

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

directeur de l'Organisation nationale interprofessionnelle des oléagineux (ONIDOL), 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants du personnel technique du secteur des oléagineux

Le Petit-Bois, 36500 La Chapelle-Orthemale

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

Le Grand-Rosières, Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

Chaillezay, 85450 Chaille-les-Marais

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

RN 9, 03800 Saulzet

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

ferme des Préaux, 27120 Saint-Aquilin-de-Pacy

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

31870 Beaumont-sur-Lèze

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

ferme de La Croix-d'Azon, 2520, route de Jarge, 45640 Sandillon

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des producteurs d'oléagineux

Fédération du négoce agricole, 272, Bourse-du-Commerce, 75040 Paris Cedex 01

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des négociants stockeurs

établissements Raynot SA, 2, rue de la Bascule, BP 13, 86170 Neuville-de-Poitou

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des négociants stockeurs

directeur de MCA Mounet Coop Aunis, avenue de la Gare, 17290 Aigrefeuille-d'Aunis

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des coopératives d'oléagineux

président du Groupe Centre Atlantique, Bourpeuil, 86150 Le Vigeant

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentants des coopératives d'oléagineux

premier vice-président de l'AMSOL, 20, rue Bachaumont, 75002 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentant des établissements obtenteurs, et producteurs de semences de plantes oléagineuses

président de l'Association nationale des agriculteurs multiplicateurs de semences oléagineuses, Préchac, 32390 Montestruc

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentant des producteurs de semences de graines oléagineuses

secrétaire général du syndicat général des fabricants d'huile et de tourteaux de France, 118, avenue Achille-Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentant des huileries industrielles

président de Fedhui'l, 12, avenue George-V, 75008 Paris

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

représentant des huileries artisanales

directeur scientifique des productions végétales, INRA, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

directeur adjoint de l'ONIOL, 21, avenue Bosquet, 75341 Paris Cedex 07

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

président de l'ITERG, 73, rue du Bas, 92600 Asnières

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

Benney, 54740 Haroué

membres du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains

Au titre de personnalités particulièrement compétentes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

A titre étranger

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

(Valérie)

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

(Marion)

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

attachée d'administration centrale, 11e échelon

des cadres, après cessation progressive d'activité

afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du

trésorière principale du Trésor public

agente comptable du Parc national de la Guadeloupe

professeur des universités (10e section, littératures comparées)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

7. Personnalités scientifiques

professeur des universités (17e section, philosophie)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

7. Personnalités scientifiques

professeur des universités (11e section, langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

7. Personnalités scientifiques

professeur honoraire, titulaire de la chaire d'histoire des mentalités religieuses dans l'Occident moderne

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

5. Représentant du Collège de France

membre de l'Institut

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

3. Représentant de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

président de la 10e section, littératures comparées

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 12e section, langues et littératures germaniques et scandinaves

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 23e section, géographie physique, humaine, économique et régionale

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 22e section, histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 31e section, hommes et milieux : évolution, interactions

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

1. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

président de la 35e section, pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

1. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

président de la 36e section, sociologie, normes et règles

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

1. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

président de la 33e section, formation du monde moderne

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

1. Présidents de section du Comité national de la recherche scientifique

professeure des universités (7e section, sciences du langage : linguistique et phonétique générales)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

7. Personnalités scientifiques

professeure agrégée

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

4. Représentante de l'Académie des sciences morales et politiques

professeur à l'Institut d'études politiques de Paris

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

6. Représentant du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques

Tulou-Prenveille

liquidatrice de l'association syndicale de reconstruction de Beauvais

attachée d'administration centrale

pour le grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1999

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

représentante des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

régisseuse de recettes exercées auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain par

commissaire contrôleur des assurances

rapporteur général adjoint au Conseil de la concurrence

professeure de sciences sociales

rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence

chargé de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

chercheur au CNRS

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

inspecteur adjoint de l'administration

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

lieudit Saint-Jean, cadastré section BE, no 52, pour une superficie de 40 000 mètres carrés, tel que cet immeuble figure, délimité par un liseré rouge, sur le plan (1) annexé au présent arrêté

à titre définitif au ministère de la défense un immeuble sis sur la commune de

en cycle de formation d'ingénieurs par concours à deux niveaux

inspecteur du Trésor public

agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines et de l'Etablissement public du Mantois-Seine-Aval

administrateur civil, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

au ministère de l'agriculture et de la pêche

prendra effet

commissaire du Gouvernement auprès de la Société d'équipements, systèmes et mécanismes (SESM)

inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional

conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel