Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Douai, suppléant (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fremiot (Luc)
substitut général près la cour d'appel de Douai, suppléant
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Douai, suppléant
Remplace:
Mme Sonrel (Monique)
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Douai, suppléant
commissaire_gouvernement
cour_appel
=
"
Douai, Suppléant
"
suppleant
JORFTEXT000000727722
(source JORF)
nomination
27 Mars 1993
27/03/1993