Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Van Herzèle
Objet:
aux délégations
commissaire du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près les chambres régionales des comptes de Franche-Comté, de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et de Nord - Pas-de-Calais
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000601573
(source JORF)
cessation de fonction
26 Mars 2003
26/03/2003