Commissariat général de division (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Deltour (Gérard)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par le commissaire général de division
Groupe:
Commissariat général de division
date_debut
=
"
2006-10-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000244054
(source JORF)
cessation de fonction
21 Octobre 2006
21/10/2006