Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure (organisation)

De: Cornudet (Alain)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentant des industries techniques de films
Remplace:M. Cazaubiel (Michel)
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000458035(source JORF)
nomination
26 Janvier 200626/01/2006
De: Laligant (Wilhem)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Blois (Laurent)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Gomez (Michel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Buron (Pascal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Sobelman (Patrick)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Rein (Antoine)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: de Navacelle (Thierry)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Chorot (Franck)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Altmayer (Eric)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Vion (Raphaël)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Schwartz (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Gautherin (Michel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Theron (Anne)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Barry (Chantal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Toussaint (Anne-Dominique)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: de Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Saillon (Hélène)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Suissa (Steve)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Michel (Claude)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Bazerolle (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Jean (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Chibane (Malik)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Cazaublel (Michel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Weil (Edouard)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Sussfeld (Alain)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Livi (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Freyd (Denis)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: de Clermont-Tonnerre (Antoine)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Becker (Louis)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Granier (Olivier)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Desmoulins (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Cottet-Pulnel (Olivier)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Fontanarava (René)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Koudrine (Monique)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité
de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000606892(source JORF)
nomination
23 Août 200523/08/2005
De: Suissa (Steve)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_fin="2005-07-23"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444652(source JORF)
nomination
28 Avril 200528/04/2005
De: Silvera (Charlotte)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_fin="2005-07-23"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000444652(source JORF)
nomination
28 Avril 200528/04/2005
De: Feit (Sylvie)
Objet:
à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:M. Sarky (Daniel)
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
JORFTEXT000000400120(source JORF)
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Caziot (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Rogard (Pascal)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Farges (Joël)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Golvet (Gildas)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Zeitoun (Ariel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Missonier (Marc)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Marsil (Stéphane)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Lepetit (Jean-François)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Coat (Fabrice)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Claudon (Paul)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Crenn (Yvon)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Rochut (Jean-Jacques)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Cottet (Olivier)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Sarky (Daniel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Poirier (Henri)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Perez (Anita)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres suppléants
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Fleurent (Mima)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Silvéra (Charlotte)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre suppléant
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Voirin (Jean)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Gillette (Pierre)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des salariés de la production de films
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Van Effenterre (Bertrand)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Auer (Gabriel)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: de Segonzac (Thierry)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des industries techniques
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Sorlat (Grégoire)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Rozanes (Alain)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Cottin (Jean)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Bursztejn (Sylvain)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Brillion (Frédéric)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Desmoulin (Philippe)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Pozderec (Stéphane)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Lavalette (Bernard)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: de Broca (Michèle)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Vonier (Fabienne)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Corneille (Linda)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des auteurs
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Alméras (Catherine)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999
De: Dembo (Richard)
Objet:
membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
personnalités qualifiées
au titre de leur activité de réalisation et de production de films
Membre titulaire
Groupe:
Commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
date_debut="1999-07-06"
duree="deux ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000760782(source JORF)
nomination
08 Août 199908/08/1999