sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Gourdon

sous-préfet hors cadre

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

sous-préfet de 1re classe en service détaché

sous-préfet de Charolles

administrateur civil détaché

sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

Michel Crozier au siège de membre titulaire vacant dans la section Morale

sociologie

par l'Académie des sciences morales et politiques de

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des salariés de la production de films

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des réalisateurs

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des réalisateurs

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des industries techniques

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des directeurs de production

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des directeurs de la photographie

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des auteurs

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des artistes-interprètes

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des salariés de la production de films

Membres suppléants

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de distribution

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre suppléant

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des salariés de la production de films

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des salariés de la production de films

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des réalisateurs

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des réalisateurs

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des industries techniques

Membre titulaire

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des directeurs de production

Membre titulaire

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des directeurs de la photographie

Membre titulaire

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de production

Membres titulaires

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des entreprises de distribution

Membre titulaire

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des auteurs

Membre titulaire

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

représentants des artistes-interprètes

Membres titulaires

présidente de la commission d'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

membres de la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

personnalités qualifiées

au titre de leur activité de réalisation et de production de films

Membre titulaire

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet de 2e classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

administrateur civil détaché

sous-préfet de Gourdon

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Cher

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sarreguemines

sous-préfet de Tournon-sur-Rhône

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

administrateur civil détaché

sous-préfet de Narbonne (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

chef adjoint de cabinet

au nom de la ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Sarreguemines

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

administrateur civil détaché

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe

sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Nontron

sous-préfète de Céret

secrétaire général du service juridique et technique de l'information et de la communication

au nom de la ministre de la culture et de la communication

dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs au service juridique et technique de l'information et de la communication, et à

au nom de la ministre de la culture et de la communication

dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de la culture et de la communication

dans la limite des attributions du service, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil détaché

sous-préfet d'Avallon

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Mauriac

administrateur civil de 1re classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Céret

secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres