Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels (organisation)

De: Lilian TRETOUT
représentant titulaire du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jérémy SIMON
représentant titulaire de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alexandre SEVENET
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Axel RICHARD
représentant suppléant de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Vincent PAVARD
représentant suppléant de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Arnaud MEYER
représentant titulaire de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Matthieu LOCCI
représentant titulaire d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mathias LAFFONT
représentant titulaire du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Arnaud KAUTZMANN
représentant suppléant de la filière énergie renouvelable
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Frank HOVORKA
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Benoit GAUTHIER
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sébastien FONTENY
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jérémy FERRARI
représentant suppléant des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Martin DRAVET
représentant suppléant du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
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nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Filipe DA SILVA
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Alban CHARRIER
représentant titulaire des maîtres d'ouvrage publics
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Hippolyte CARRIERE
représentant titulaire de l'Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Laurent BRUGEILLES
représentant suppléant d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Quentin BORDEAUX
représentant suppléant du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Frédéric BOISSE
représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Jean-Luc ARTAUD
représentant titulaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Serge ARNAUD
président de la commission
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Yassine AKDIM
représentant suppléant des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Nathalie TCHANG
représentante suppléante des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Coralie RUFFENACH
représentante titulaire du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Aurore ROUX
représentante suppléante de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Sylvie MONTOUT
représentante titulaire des professions intervenant à l'acte de construire
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Victoria LEONENKO
représentante suppléante du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Bérengère JOLY
représentante suppléante des maîtres d'ouvrage privés
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Julie-Anne GOMBERT
représentante suppléante du ministre chargé de la construction
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Catherine GILLET
représentante titulaire d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Anne-Claire FAURE
représentante titulaire du secteur de l'électricité
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024
De: Mia ANDRIANARISOA
représentante suppléante d'acteurs du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Objet:
membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
en application de l'article D. 125-45 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels
JORFTEXT000050198394(source JORF)
nomination
11 Septembre 202411/09/2024