Commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe FAGONI
(SNPHPU)
suppléant
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
Commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000054992647
(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 2026
17/10/2026
De:
Mohamed DIALLO
(SNPHPU)
titulaire
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
Commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000054992647
(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 2026
17/10/2026
De:
Valérie MINETTI
(SNPHPU)
suppléante
Objet:
au mandat des membres suivants
Groupe:
Commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4221-2 du code de la santé publique
JORFTEXT000054992647
(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 2026
17/10/2026