Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julie Sommaruga
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
groupe Socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Yves Goasdoué
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Groupe:
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 2016
31/03/2016