JORFTEXT000032321089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Chevrollier
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre suppléant
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
suppleant
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Julie Sommaruga
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
groupe Socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Guillaume Larrivé
actuellement membre suppléant
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre titulaire
Groupe:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
nomination
31 Mars 2016
31/03/2016
De:
Yves Goasdoué
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Groupe:
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
commission_parlementaire
=
"
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000032321089
(source JORF)
cessation de fonction
31 Mars 2016
31/03/2016
