Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000034939059
(source JORF)
nomination
15 Juin 2017
15/06/2017
De:
Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000029191014
(source JORF)
nomination
05 Juillet 2014
05/07/2014
De:
Jean-Claude Pairon
Professeur
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000807888
(source JORF)
nomination
12 Mai 2005
12/05/2005