Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance (organisation)


De: Jean-Marc Bing (FBF)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Gilles Homan (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Patrice Gobert (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Jérôme Goelen (FFSA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Eric Sailly (FFSA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Patrice Ponmaret (CIP)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: David Charlet (ANACOFI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Michel Fleuriet (ANACOFI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Géraud Cambournac (AFIB)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Pascal Beuvelet (AFIB)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Ari Bitton (APIC)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Philippe Lequeux-Sauvage (AGEA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Patrick Blanchard (AGEA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Lionel Barrault (CSCA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Hilaire Casanova (CSCA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Cyril Bayvet (CSCA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Christian Perrin (CSCA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Servane Pfister (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Marie-Anne Bousquet (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Sylvie Dariosecq (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Marie-Christine Collin (FBF)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Karine Rumayor (AFECEI)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
6° Au titre des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Sophie Cremiere-Bouxin (GEMA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Isabelle de Bonneville (FNMF)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Audrey Plouvier (FFSA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Maud Schnunt (GEMA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Françoise Costinesco (FFSA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Caroline Plaute (FNMF)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
5° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Delphine Slanoski (CIP)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
4° Au titre des conseillers
en investissements financiers
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Sophie Ho Thong (APIC)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
3° Au titre des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Patricia Lefevre (AGEA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Anne-Sophie Foucras (AGEA)
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
mentionnée au V de l'article R. 512-3
en remplacement des membres démissionnaires
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026955236(source JORF)
nomination
20 Janvier 201320/01/2013
De: Caroline Plaute
Objet:
membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
au titre des organismes d'assurance
Remplace:Mme Emmanuelle Velleyen
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026365811(source JORF)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Michel Rémond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jerôme Goelen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrice Lato
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Jean-Jacques Gadrat
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuel Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Hilaire Casanova
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Bernard Chilton
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Cyril Bayvet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Marie Collin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
4° Au titre des distributeurs bancaires
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Aurore Rougeot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Audrey Plouvier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Isabelle De Bonneville
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Emmanuelle Velleyen
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Sophie Crémière
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Françoise Costinesco
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
3° Au titre des organismes d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Patricia Lefevre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Anne-Sophie Foucras
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
2° Au titre des agents généraux d'assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée au V de l'article R. 512-3 du code des assurances
1° Au titre des courtiers en assurance
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000024961683(source JORF)
nomination
14 Décembre 201114/12/2011
De: Philippe Favry
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Michel Reymond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Antoine Lefebvre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Emmanuel Vincent Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Mustapha Kherif
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Alain Morichon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Marc Villetorte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Stéphane Coutin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Sylvain Mortera
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: René Panis
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Roger Carillo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christèle Delye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Valérie Guignery
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Martine Bacciochini
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Christine Letexier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Marie-Pierre Victori
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006
De: Dominique Fortuné
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814(source JORF)
nomination
28 Décembre 200628/12/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.