Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
Groupe:
suppleant
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
01 Mars 200601/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.