JORFTEXT000000636184
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
suppleant
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
personnalite_qualifiee
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Christine d'Autume
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
suppleant
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006
De:
Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 précité
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
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nomination
01 Mars 2006
01/03/2006