Commission d'urgence foncière de Mayotte (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale BELIN
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Caen
Objet:
à compter du 1er septembre 2025
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
Groupe:
Commission d'urgence foncière de Mayotte
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052184968
(source JORF)
nomination
04 Septembre 2025
04/09/2025
De:
Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY
magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
personnalité qualifiée
sein du conseil d'administration de la commission d'urgence foncière de Mayotte
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Commission d'urgence foncière de Mayotte
a_sa_demande
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000052184968
(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 2025
04/09/2025