membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des producteurs de lait

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des coopératives laitières

Membre suppléant

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des producteurs de lait

Membre titulaire

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

président

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des entreprises laitières autres que coopératives

Membre titulaire

membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 du

complémentaire à la loi no 88-1202 du

relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 du

relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié en dernier lieu par le décret no 96-373 du

représentants des coopératives laitières

Membre titulaire