Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (organisation)

De:	Merigeau (Bernard)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Le Bris (Guy)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Fouassier (Jean-François)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Andraud (Paul)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Boursier (Robert)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Boulec (Jean-Marie)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Gential (Dominique)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Massetat (Raoul)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant
conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Droulin (Maurice)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant
conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Chevalier (Maurice)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant
conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Bontempi (Henri)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

suppleant
conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Garcia (Jean-Pierre)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Bourgaud (Christian)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Curt (Hervé)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Amiot (Jean-Pierre)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Jouve (Henri)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997

De:	Farey (Anne-Marie)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

conseil_administration

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composition

20 Mars 1997 20/03/1997