Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole (organisation)


De: Merigeau (Bernard)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Le Bris (Guy)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Fouassier (Jean-François)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Andraud (Paul)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Boursier (Robert)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Boulec (Jean-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Gential (Dominique)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Massetat (Raoul)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Droulin (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Chevalier (Maurice)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Bontempi (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Garcia (Jean-Pierre)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Bourgaud (Christian)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Curt (Hervé)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Amiot (Jean-Pierre)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Jouve (Henri)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997
De: Farey (Anne-Marie)
Objet:
Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000000381980(source JORF)
composition
20 Mars 199720/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.