20 Mars 1997

JORFTEXT000000747321 (source JORF)

De:	Coste (Denise) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	sur la liste d'aptitude au grade d'attaché d'administration centrale
Groupe:	Conseil d'État

inscription

huissier
huissier_residence="Juvisy-sur-Orge (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"

De:	Sibenaler (Xavier)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Gilles, Christian Nicolas et Jean-Christophe Rocher, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000747320 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000747319 (source JORF)

De:	Blanchet (Cédric, Henri, Jean-Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle René Blanchet et Thierry Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000747319 (source JORF)

De:	Blanchet (René, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société René Blanchet et Thierry Blanchet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lê Nhat Binh de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Jolivet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Christian Duc
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Lê Nhat Binh
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Jolivet de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Marianne Minkowski directeur de recherche
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

huissier
huissier_residence="Magnac-Bourg (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"

De:	Tournet (Bernard, Yves)
Objet:

JORFTEXT000000747317 (source JORF)

transfert

JORFTEXT000000747316 (source JORF)

De:	Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Olivier Coffin, Loïc Renier et Frédérique Malterre-Auriacombe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

cessation de fonction

JORFTEXT000000747314 (source JORF)

De:	Gosley (Michel) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les Fonds structurels européens (FEOGA, section Orientation)
Groupe:	Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

date_debut="1996-10-11"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000747313 (source JORF)

De:	Hérigault (Michel) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="1996-12-01"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000564802 (source JORF)

De:	Hochet (Jean-Yves) secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'Office national interprofessionnel des céréales
Objet:	dans le grade d'inspecteur et classé au 7e échelon
Groupe:	Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

date_debut="1996-03-05"

nomination

JORFTEXT000000564622 (source JORF)

De:	Vimont (Pierre) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000564620 (source JORF)

De:	Mirmand (Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

De:	Xavier Turion de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	André Rot de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Renaud Rhim de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

De:	Dominique Ducrocq
Objet:	dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Xavier Turion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	André Rot de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim de
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Rhim
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Guillon
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Pierre-Yves Duwoye chef de service dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Guy Derbez inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michèle Lorig sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michèle Lorig
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Nicole Faget sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dominique Ducrocq attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

JORFTEXT000000564485 (source JORF)

De:	Gazuy (Dominique) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

JORFTEXT000000564484 (source JORF)

De:	Prot (Jean) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

De:	Max Lebreton maître de conférences de 1re classe
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Sylvain Demaret administrateur territorial hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Marc Bayle administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Dominique Samson administrateur territorial de 2e classe
Objet:	conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Valérie Peneau inspecteur de l'administration
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Sylvie Escande-Vilbois administrateur civil de 1re classe
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

De:	Sylvain Demaret
Objet:	administrateur territorial hors classe

détachement

De:	Marc Bayle
Objet:	administrateur civil hors classe

détachement

De:	Dominique Samson
Objet:	administrateur territorial de 2e classe

détachement

De:	Valérie Peneau
Objet:	inspecteur de l'administration

détachement

De:	Sylvie Escande-Vilbois
Objet:	administrateur civil de 1re classe

détachement

De:	Max Lebreton
Objet:	maître de conférences de 1re classe

maitre_de_conference

détachement

JORFTEXT000000564448 (source JORF)

De:	Layet (Frédéric, Jean, Jacques, Roger, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Layet (André, Jean, Maurice)

notaire
notaire_residence="Toulon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

De:	Auriac (Nicole)
Objet:	régisseur de recettes de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000564447 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000564444 (source JORF)

De:	Caffin-Ravier (Martine) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

date_debut="1997-02-06"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000564442 (source JORF)

De:	Claude Bernet inspecteur général de l'agriculture
Objet:	membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Groupe:	Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les opérations et les bénéficiaires et redevables relevant de la section Garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

duree="trois ans"

nomination

notaire
notaire_residence="Fourchambault (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"

De:	Perret (Patrice, Christian, Hubert)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Perret (Paul, André)

JORFTEXT000000564441 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000564440 (source JORF)

De:	Terrasse (Yves) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de son installation trésorier-payeur général (3e catégorie)
Groupe:	Ce corps

date_debut="1997-02-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000564408 (source JORF)

De:	Rouillard (Alain) ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Perrot (François, Régis, Marie, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Chapon, René Fioroni et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000564302 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000564301 (source JORF)

De:	Hermet (Guy)
Objet:	membre de la section 40 “Politique. - Pouvoir. - Organisation” du Comité national de la recherche scientifique au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du 18 février 1991
Remplace:	M. François (Bastien)
Groupe:	Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)

nomination

JORFTEXT000000382238 (source JORF)

De:	Coffin (Olivier, Stéphane, Emmanuel, Jérôme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier et Bruno Godard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"

nomination

JORFTEXT000000382237 (source JORF)

De:	Ricou (Eric, Pascal)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme Stiebert (Dominique, Marguerite, Marie), épouse Seitlinger

notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"

nomination

JORFTEXT000000382236 (source JORF)

De:	Salin (Christophe) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	sous-préfet pour une durée maximale de deux ans

date_debut="1997-01-04"

détachement

JORFTEXT000000382235 (source JORF)

De:	Coste (Denise) secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:	attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000000382232 (source JORF)

De:	Ricard (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1997-08-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Lalliot (Philippe) secrétaire des affaires étrangères
Objet:	sur proposition du ministre des affaires étrangères membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:	M. Fonbaustier (Marc)
Groupe:	Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JORFTEXT000000382194 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000382131 (source JORF)

De:	Le Boursicaud (Serge)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1997-05-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000382130 (source JORF)

De:	Delooz (François) administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	auprès de la Commission des opérations de bourse chef du service des placements
Groupe:	Commission des opérations de bourse

date_debut="1996-01-02"
duree="cinq ans"

détachement

De:	Francis Mer
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. Marcel Roulet
Groupe:	Crédit lyonnais

nomination

De:	Pierre Blayau
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. Bernard Arnault
Groupe:	Crédit lyonnais

nomination

De:	Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:	membre du conseil d'administration du Crédit lyonnais représentant de l'Etat sur proposition conjointe du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:	M. Didier Lombard
Groupe:	Crédit lyonnais

nomination

De:	Patricia Barbizet
Objet:	membres du conseil d'administration du Crédit lyonnais personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public
Remplace:	M. François Pinault
Groupe:	Crédit lyonnais

nomination

De:	René Beaumont député, président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:	membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Groupe:	Compagnie nationale du Rhône

JORFTEXT000000382127 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000382126 (source JORF)

De:	Rahon (Hervé, Pierre, Charles, Daniel)
Objet:	avoué près la cour d'appel de Bourges (Cher)
Remplace:	M. Rahon (Alain, Jean-Claude)
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

nomination

JORFTEXT000000382054 (source JORF)

De:	Bailly-Turchi (Maud) administrateur civil hors classe, placée en position hors cadres, rattachée pour sa gestion au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:	Ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications

date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jacques Veyret sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la sous-direction des personnels enseignants
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jacques Simon attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des sciences
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Planchou attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michel Perros attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des personnels des grands établissements et des personnels à statuts spécifiques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Alain Marteau attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires communes
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Charles Jobert attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Noël Herrmann attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Claude Edelbloute sous-directeur dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation et des personnels des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Michèle Luneau attaché principal d'administration scolaire et universitaire dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Brigitte Cosson-Ladet attaché principal d'administration centrale dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Annie Benoit attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des concours et de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Isabelle Bacq attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

De:	Merigeau (Bernard)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Le Bris (Guy)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Fouassier (Jean-François)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Andraud (Paul)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Boursier (Robert)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Boulec (Jean-Marie)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Gential (Dominique)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Massetat (Raoul)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Droulin (Maurice)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Chevalier (Maurice)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Bontempi (Henri)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Suppléants
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Garcia (Jean-Pierre)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Bourgaud (Christian)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des directeurs Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Curt (Hervé)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Amiot (Jean-Pierre)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des agents de direction, et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole Groupe des agents comptables Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Jouve (Henri)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

De:	Farey (Anne-Marie)
Objet:	Art. 1er. - La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale la façon suivante Représentants élus des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole Titulaires
Groupe:	Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des caisses de mutualité sociale agricole

composition

JORFTEXT000000199802 (source JORF)

De:	Strzoda (Patrick) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

nomination

JORFTEXT000000199800 (source JORF)

De:	Herr (Isabelle), épouse Renouard ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	au secrétariat général de la défense nationale près le Premier ministre secrétaire général de la défense nationale pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)

date_debut="1996-12-09"

détachement

notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

De:	Bodet (Claude, Henri)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Claude Bodet, Henri Michel, Etienne Haza et Jean-Louis Baillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000199762 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Renaud Nattiez administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000199761 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Jocelyne Collet-Sassère administrateur civil dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000199761 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Nicole Avronsart attaché principal d'administration centrale dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.”
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000199761 (source JORF)

délégation de signature

De:	Jacques Rouviere
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

De:	Stéphane Lamy-Rested
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

De:	François Jannin
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

De:	Bela Farago
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

De:	Philippe Bele
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

De:	Annie Guerin
Objet:	tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:	Appel est, pour l'année 1997, établi

inscription

JORFTEXT000000199758 (source JORF)

De:	Autrand (André) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	auprès du conseil régional d'Ile-de-France directeur des affaires financières pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Conseil régional d'Ile-de-France

date_debut="1996-10-01"

détachement

JORFTEXT000000199757 (source JORF)

De:	Beguin (Marc-Henri) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000199648 (source JORF)

De:	Claude Ambrosini conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	consul général de France à Canton

consul="Canton"

nomination