Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole (organisation)


De: Patrick JAOUEN
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Philippe HERBELOT
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: François BELIN
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Jean-Jacques LAFAYE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Daniel BOURDIER
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Catherine JACOB-LEVY
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Marie-Christine CHAMBE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Tiphaine ROLLANT
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Marie-Elisabeth NOBLE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Annabelle FRANCISCI EBENER
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Claude CHAUSSEE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Dominique MAUCOTEL
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Henry JOUVE
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Patrick COUILLAUD
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Anne GAUTIER DARTEIL
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Lucrèce BOITEUX
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Dominique BOSSONG
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Edgard CLOEREC
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Franck ASTIER
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des directeurs, directeurs adjoints, sous-directeurs et secrétaires généraux
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Jacques OLIVERES
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Etienne LE MAUR
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
Groupe des agents comptables
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Bernard PLADEPOUSAUX
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014
De: Philippe MENNESSON
Objet:
La commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
instituée par l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
la façon suivante
Représentants élus des conseils d'administration des organismes de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
Commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
conseil_administration
JORFTEXT000028879777(source JORF)
composition
27 Avril 201427/04/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.